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d. autres considérations
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
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(40) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission doute que la mesure susmentionnée soit compatible avec le marché commun.
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(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
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par dérogation, certains peuvent être passés à l'échelon national lorsque des considérations d'ordre technique ou économique justifient une coordination à un tel niveau.
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en effet, les autorités françaises se comporteraient en l'occurrence comme le ferait un investisseur privé avisé, guidé uniquement par des considérations économiques pour les raisons suivantes:
en effet, les autorités françaises se comporteraient en l'occurrence comme le ferait un investisseur privé avisé, guidé uniquement par des considérations économiques pour les raisons suivantes:
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la commission exprime donc des doutes si ifb est une entreprise éligible aux aides à la restructuration, et invite les autorités belges de lui fournir tout renseignement utile afin de vérifier si ifb, vu ces considérations, est une entreprise éligible pour les aides à la restructuration.
la commission exprime donc des doutes si ifb est une entreprise éligible aux aides à la restructuration, et invite les autorités belges de lui fournir tout renseignement utile afin de vérifier si ifb, vu ces considérations, est une entreprise éligible pour les aides à la restructuration.
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compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
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(20) compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce et enjoint à la belgique de lui fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente, tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de l'aide.
(20) compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce et enjoint à la belgique de lui fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente, tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de l'aide.
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