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d. autres considérations
d. autres considérations
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
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Laatste Update: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
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Laatste Update: 2014-10-23
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(40) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission doute que la mesure susmentionnée soit compatible avec le marché commun.
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Laatste Update: 2014-10-23
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(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
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Laatste Update: 2014-10-23
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par dérogation, certains peuvent être passés à l'échelon national lorsque des considérations d'ordre technique ou économique justifient une coordination à un tel niveau.
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Laatste Update: 2014-10-23
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en effet, les autorités françaises se comporteraient en l'occurrence comme le ferait un investisseur privé avisé, guidé uniquement par des considérations économiques pour les raisons suivantes:
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Laatste Update: 2014-10-23
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la commission exprime donc des doutes si ifb est une entreprise éligible aux aides à la restructuration, et invite les autorités belges de lui fournir tout renseignement utile afin de vérifier si ifb, vu ces considérations, est une entreprise éligible pour les aides à la restructuration.
la commission exprime donc des doutes si ifb est une entreprise éligible aux aides à la restructuration, et invite les autorités belges de lui fournir tout renseignement utile afin de vérifier si ifb, vu ces considérations, est une entreprise éligible pour les aides à la restructuration.
Laatste Update: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
Laatste Update: 2014-10-23
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(20) compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce et enjoint à la belgique de lui fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente, tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de l'aide.
(20) compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce et enjoint à la belgique de lui fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente, tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de l'aide.
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