검색어: explicitly set out (영어 - 프랑스어)

the underlying reasons should be explicitly set out.
le raisonnement doit être exposé de façon explicite.

these issues must be explicitly set out in the report.
il ne s'agit pas du cas concret d'une personne mais du droit des peuples à l'autodétermination.ce droit est, malheureusement, souvent caché, ignoré, bafoué ou violé.

this latter requirement was explicitly set out in bill c-74.
cette dernière obligation était prévue expressément dans le projet de loi c-74.

the efa does not have an explicitly set benchmark.
le cfc ne dispose pas d’un point de comparaison explicitement défini.

the information that fintrac can disclose is explicitly set out in our legislation.
les renseignements que canafe peut communiquer sont décrits de façon précise dans notre législation.

the code must explicitly set out adequate resources to carry out these tasks.
le code doit prévoir de façon explicite des ressources suffisantes.

in another embodiment, users can explicitly set these permissions
dans un autre mode de réalisation, les utilisateurs peuvent définir explicitement ces autorisations

a process explicitly set out for that purpose under the convention has so determined; or
une procédure expressément établie à cette fin au titre de la convention en a décidé ainsi; ou

the new common organisation of the market in wine explicitly set out to eliminate the distillation system.
la nouvelle organisation commune du marché vitivinicole avait pour objectif explicite de supprimer le système de distillation.

all labour guarantees for people under 18 years old were explicitly set out in the 2009 labour code.
toutes les garanties prévues pour les travailleurs de moins de 18 ans ont été explicitement précisées dans le code du travail de 2009.

q34.2.2 must consent to subsequent deployments be explicitly set out in a letter of offer?
q34.2.2 est-ce que le consentement à une mutation ultérieure doit être indiqué de façon explicite dans une lettre d'offre?

taxation the constitution also explicitly sets out federal and provincial taxation powers.
fiscalité la constitution établit aussi de façon explicite les pouvoirs de taxation des gouvernements fédéral et provinciaux.

this alternative is explicitly set forth in amendment no 5 tabled by my group.
l'idée est que ces voyages soient dispensés de tva.

employment equity responsibilities for the public service are explicitly set out in the employment equity act (eea).
les responsabilités à cet égard dans la fonction publique sont clairement énoncées dans la loi sur l'équité en matière d'emploi (lee).

the act does not clearly identify the conditions for imposing liability, nor does it explicitly set out any limitation to such liability.
la loi n'énonce pas clairement les critères de responsabilité ni les limites rattachées à cette responsabilité.

this was confirmed by an obligation explicitly set out in legislation in august 2006, with a transitional period until 18 august 2007.
ceci a été confirmé par une interdiction explicitement énoncée dans l’os d’août 2006, prévoyant une période de transition prenant fin le 18 août 2007.

this interinstitutional agreement lays down the rules for recasting, which must be justified on grounds explicitly set out in the explanatory memorandum.
le présent accord interinstitutionnel fixe les modalités de la refonte : celle-ci doit être justifiée par des motifs explicitement mentionnés dans l'exposé.

contributing to this balance is the fact that the information that fintrac can disclose to law enforcement and intelligence agencies is explicitly set out in our legislation.
le fait que les renseignements que canafe peut communiquer aux organismes d'application de la loi et du renseignement sont prescrits par la loi contribue à cet équilibre.

this amendment explicitly sets out what we believe was the implicit mandate of the judicial benefits and compensation commission.
cet amendement définit de façon explicite ce qui, à notre avis, était implicite au mandat de la commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux.

a study on the typology of welfare state design options which explicitly set out the role that the state, the family and the labour market should play
Étude sur l'État-providence et les différents modèles arrêtant explicitement le rôle que l'État, la famille et le marché du travail devraient jouer