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the shipper, upon confirming the receipt message to the carrier, is considered to be the “holder” of the private key.
le chargeur, sur confirmation du message de réception adressée au transporteur, est considéré comme le "détenteur " de la clé confidentielle.
the holder may inform the office within fifteen days of receipt of the statement of any errors which he considers have been made.
le titulaire peut informer l’office dans les quinze jours suivant la réception du relevé de toute erreur qui selon lui aurait été commise.
the marketing authorisation holder shall submit the copy at the latest 7 days after receipt of the request.’.
le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché présente ladite copie dans un délai maximal de sept jours suivant la réception de la demande.»
degree completion award holders must use form 4—notice of receipt of degree to inform sshrc once they have obtained their degree.
obtention du diplôme dès qu'ils obtiennent leur diplôme, les titulaires de bourses doivent remplir le formulaire 4 – avis d'obtention du diplôme afin d'en informer le crsh.
describe the exercise of and benefit from the rights attaching to the underlying shares, in particular voting rights, the conditions on which the issuer of the depository receipts may exercise such rights, and measures envisaged to obtain the instructions of the depository receipt holders - and the right to share in profits and any liquidation surplus which are not passed on to the holder of the depository receipt.
décrire l'exercice et la jouissance des droits, notamment les droits de vote, attachés aux actions sous-jacentes, les conditions auxquelles l'émetteur des certificats représentatifs d'actions peut exercer ces droits et les mesures envisagées pour obtenir les instructions des détenteurs de ces certificats — ainsi que le droit de participer aux bénéfices et excédents de liquidation qui ne sont pas transmis aux détenteurs desdits certificats.