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c) ampleur, contenu, conditions du contrat cadre
c) ampleur, contenu, conditions du contrat cadre

fonte di informazione : wsi are :hivi contrat ti collettivi
undersøgelsen foretages hvert kvartal af dansk arbejdsgiverforening.

développement financier d'ifb depuis la conclusion du contrat cadre
développement financier d'ifb depuis la conclusion du contrat cadre

- l'ampleur, le contenu et les conditions du contrat cadre
- l'ampleur, le contenu et les conditions du contrat cadre

la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.
la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.

les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb

90) veuillez fournir un exemplaire actualisé de contrat "livret bleu".
90) veuillez fournir un exemplaire actualisé de contrat "livret bleu".

la procédure correspond donc à la procédure prévue à l'article 4 du contrat cadre.
la procédure correspond donc à la procédure prévue à l'article 4 du contrat cadre.

le contrat cadre prévoit que le paiement des intérêts a lieu en même temps que le paiement des créances.
le contrat cadre prévoit que le paiement des intérêts a lieu en même temps que le paiement des créances.

in danimarca ci sono 9,5 festività retribuite (in tutte le aree contrat tuali) .
der er 9,5 betalte søgnehelligdage i danmark (del af alle overens­ korns t ζoner) .

si tratta della somma degli importi corrispondenti al contrat métrologie e delle sovvenzioni al funzionamento del conto economico.
der er tale om en sammenlægning af de beløb, der svarer til metrologikontrakten og driftsstøtten i resultatopgørelsen.

(competenza e disponibilità) oppure di carattere contrat tuale (vantaggio personale) ?
i hvor høj grad bør lærere virke i overensstemmelse med professionelle kriterier (ekspertise og uselvisk varetagelse af andres interesser) eller kriteriet om gensidige ydelser (personlig vinding)?

un contrat d'objectifs avec l'État définit les grandes orientations de son action par période de cinq ans.
un contrat d'objectifs avec l'État définit les grandes orientations de son action par période de cinq ans.

la situation économique et financière d'ifb s'est améliorée substantiellement depuis la conclusion du contrat cadre en avril 2003.
la situation économique et financière d'ifb s'est améliorée substantiellement depuis la conclusion du contrat cadre en avril 2003.

en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.

le contrat cadre a été signé le 7 avril 2003, mais des délais de paiement pouvant constituer des aides d'État avaient été accordés dès 2001.
le contrat cadre a été signé le 7 avril 2003, mais des délais de paiement pouvant constituer des aides d'État avaient été accordés dès 2001.

altro fenomeno manifestatosi durante l'anno scorso è la diminuzione progressiva del numero di pagine nell'ambito della gestione corrente dei contrat ti agricoli.
et andet faktum, som har spillet ind i det forløbne år, er den grad­vise nedgang i antallet af sider i forbindelse med den løbende forvaltning af landbrugsmarkederne.

normalmente, l'autorizzazione di ritrasmissione, accordata nell'ambito del contrat to, viene concessa contro pagamento di una contropartita in denaro.
i almindelighed bevilges den kontraktlige transmissionsgodkendelse mod erlæggelse af et vederlag.

cependant, le contrat cadre prévoit que le délai de paiement soit accompagné d'une facilité de crédit de 15 millions eur et d'une avance récupérable de 5 millions eur.
cependant, le contrat cadre prévoit que le délai de paiement soit accompagné d'une facilité de crédit de 15 millions eur et d'une avance récupérable de 5 millions eur.

8.révision du contrat railbarge (augmentation des prix et reengineering produit) _bar_ […] millions _bar_
8.révision du contrat railbarge (augmentation des prix et reengineering produit) _bar_ […] millions _bar_