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le devoir de prévenir et de réduire au minimum les dommages transfrontières devrait être considéré comme une obligation de conduite ou de due diligence.
the duty to prevent and minimize transboundary harm should be treated as an obligation of conduct or due diligence.
toutefois, elle considère que certaines parties du commentaire prêtent à confusion et que les références faites à la norme de due diligence sont à la fois déplacées et erronées.
portions of the commentary, however, were misleading and the references to the standard of due diligence were misplaced and misconstrued.
À cet égard, les normes de "due diligence " définies dans le commentaire à l'article ont été jugées acceptables.
in this regard, the standards of due diligence defined in the commentary to the article were found acceptable.
procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la décomposition est achevée à une augmentation du de due à la décomposition de 0,2-4.
a method according to any of the preceding claims, wherein the debranching is terminated at an increase in de due to debranching of 0.2-4.
dans la mesure où la loi l'autorise, les offreurs auront directement accès à toutes les informations nécessaires dans le cadre de la procédure de «due diligence».
as far as the law permits, bidders will be afforded direct access to all the necessary information in the due‐diligence procedure.
le 29 décembre 2008, la date limite pour soumettre des expressions d'intérêt par les acheteurs potentiels expiré et travaux de due diligence préalable à l'achèvement de l'opération a commencé.
on 29 december 2008, the deadline for submitting expressions of interest by potential buyers expired and due diligence work preliminary to completion of the operation began.