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impôt :
income taxes:

prix sont exclus de l'impôt.
prices are excluded from tax.

c-11 loi modifiant la loi de l'impôt sur le revenu.
c-11 an act to amend the income tax act.

dans les prix ci-dessus ne soit, y compris un impôt possible.
in the above prices not including either a possible "soggiorno" tax.

• faire concorder les cotisations établies pour l’impôt :
• reconcile tax assessments:

ce financement est fourni sous forme de crédit d’impôt remboursable.
this is provided in the form of a refundable tax credit.

le bureau des passeports n'a pas à payer l'impôt sur le revenu.
the passport office is not subject to income taxes.

c-23 loi modifiant la loi de l'impôt sur le revenu et une loi connexe.
c-23 an act to amend the income tax act and a related act.

c-192 loi modifiant la loi de l'impôt sur le revenu (no 2).
c-192 an act to amend the income tax act (no. 2).

la smc émet des réceptions d'impôt sur le revenu sur une base mensuelle.
income tax receipts are only issued for donations, and may be claimed on your canadian tax return as charitable donations.

• les déclarations d’impôt de l’entreprise pour les deux derniers exercices;
• corporate tax returns for the past two years

• crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
• aboriginal representative organizations program

1 essence, mélasse et charbon exonérés d'impôt, 1943 - 1950
1 tax exempt gasoline, molasses & coal,1943 - 1950

c-193 loi modifiant la législation concernant l'impôt sur le revenu (no 3).
c-193 an act to amend the statute law relating to income tax (no.

commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels et attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu 3.
canadian cultural property export review board and the certification of cultural property for income tax purposes 3.

c-17 loi modifiant le droit statutaire relatif à l'impôt sur le revenu et modifiant le régime de pensions du canada.
c-17 an act to amend the statute law relating to income tax and to amend the canada pension plan.

c-82 loi modifiant la loi de l'impôt sur les revenus pétroliers et la loi de l'impôt sur le revenu.
c-82 an act to amend the petroleum and gas revenue tax act and the income tax act.

les assureurs privés ne voudraient pas investir en matière de formation, car un tel investissement serait perçu comme un impôt indirect.
investment would be seen as indirect taxation and private insurers would not do that.

c-17 loi modifiant et abrogeant la loi de l'impôt sur les revenus pétroliers et modifiant la loi de l'impôt sur le revenu.
c-17 an act to amend the petroleum and gas revenue tax act and the income tax act and to repeal the petroleum and gas revenue tax act.

il a calculé la subvention afférente à ces crédits suivant sa méthode dite de l’« impôt normal ».
commerce calculated the conferred subsidy by its "standard tax methodology." this methodology is essentially as follows: