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f：原始材料
f: matière nucléaire brute.

版权法的保护已扩大到数据库和汇编作品，即使 "原始材料 "数据是公众财产也一样。
4. le champ d’application de la loi sur le droit d’auteur s’étend désormais aux bases et banques de données, même si le “matériau brut” est dans le domaine public.

(m) 编写新的或改进现有的示范程序和原始材料，并分发这类程序和材料，以帮助刑事司法官员查明、预防和处理对妇女的暴力行为，包括以关注和照顾受暴力侵害妇女需要的方式为她们提供协助和支持；
m) Élaborer des procédures types et des supports didactiques ou améliorer ceux qui existent, puis les diffuser, pour aider les fonctionnaires de la justice pénale à constater, prévenir et traiter la violence contre les femmes, notamment à aider et à soutenir les femmes victimes de violences en restant sensibles et attentifs à leurs besoins ;