Je was op zoek naar: doute (Deens - Portugees)

doute sur l'incidence de la privatisation d'abx-ww
doute sur l'incidence de la privatisation d'abx-ww

doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

le caractère de ressource étatique de cette mesure ne fait donc aucun doute.
le caractère de ressource étatique de cette mesure ne fait donc aucun doute.

de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.
de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.

doute sur la nature d'aide des mesures notifiées à propos d'abx-d et -nl
doute sur la nature d'aide des mesures notifiées à propos d'abx-d et -nl

(40) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission doute que la mesure susmentionnée soit compatible avec le marché commun.
(40) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission doute que la mesure susmentionnée soit compatible avec le marché commun.

elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.
elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.

c'est pourquoi, au stade actuel de la procédure, la commission doute que la formation relève de la définition de la formation spécifique figurant dans le règlement.
c'est pourquoi, au stade actuel de la procédure, la commission doute que la formation relève de la définition de la formation spécifique figurant dans le règlement.

au vu de l'exclusion du risque chômage du calcul de la cotisation libératoire, la commission doute que la réforme notifiée réalise pleinement l'équité concurrentielle.
au vu de l'exclusion du risque chômage du calcul de la cotisation libératoire, la commission doute que la réforme notifiée réalise pleinement l'équité concurrentielle.

au stade actuel de la procédure, la commission doute fortement que cette action aille au-delà d'une simple pratique de gestion ou réponde à un quelconque objectif de formation.
au stade actuel de la procédure, la commission doute fortement que cette action aille au-delà d'une simple pratique de gestion ou réponde à un quelconque objectif de formation.

À ce stade de la procédure, la commission doute sérieusement de la compatibilité avec l'article 4, paragraphe 7, du règlement d'un certain nombre de dépenses envisagées par la belgique.
À ce stade de la procédure, la commission doute sérieusement de la compatibilité avec l'article 4, paragraphe 7, du règlement d'un certain nombre de dépenses envisagées par la belgique.

(13) toutefois, après avoir analysé les informations disponibles, la commission doute que la mesure puisse être jugée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ce.
(13) toutefois, après avoir analysé les informations disponibles, la commission doute que la mesure puisse être jugée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ce.