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cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003
- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003

- exportation conformément à l'article 7 bis du règlement (ce) n° 1162/95
- exportation conformément à l'article 7 bis du règlement (ce) n° 1162/95

på fransk À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94
på franska À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94

- à exporter conformément à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (cee) n° 1785/81
- à exporter conformément à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (cee) n° 1785/81

conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.
conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.

-"À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"
-%quot%À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94%quot%

conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.
conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.

la france n'ayant pas répondu dans les délais impartis, la commission a décidé, conformément au paragraphe 3 dudit article 10, de lui adresser une injonction de fournir les informations nécessaires à cet examen.
la france n'ayant pas répondu dans les délais impartis, la commission a décidé, conformément au paragraphe 3 dudit article 10, de lui adresser une injonction de fournir les informations nécessaires à cet examen.

conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, les aides à la formation sont compatibles avec le marché commun si elles sont conformes aux intensités d'aide mentionnées dans cet article pour les coûts admissibles.
conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, les aides à la formation sont compatibles avec le marché commun si elles sont conformes aux intensités d'aide mentionnées dans cet article pour les coûts admissibles.

-"'sucre préférentiel spécial', sucre brut destiné à être raffiné, importé conformément à l'article 39, paragraphe 1, du règlement (ce) n° 1260/2001, contingent n°... (sucre préférentiel spécial: n° 09.4322)"
-%quot%'sucre préférentiel spécial', sucre brut destiné à être raffiné, importé conformément à l'article 39, paragraphe 1, du règlement (ce) n° 1260/2001, contingent n°... (sucre préférentiel spécial: n° 09.4322)%quot%