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À défaut, la commission adoptera une décision sur la base des éléments dont elle dispose.
À défaut, la commission adoptera une décision sur la base des éléments dont elle dispose.

78. les garanties bancaires dont disposait ifb au 31 décembre 2004 ont été les suivants:
78. les garanties bancaires dont disposait ifb au 31 décembre 2004 ont été les suivants:

en 2004, elle a produit 231000 voitures, dont 96 % ont été exportées vers 44 pays.
en 2004, elle a produit 231000 voitures, dont 96 % ont été exportées vers 44 pays.

aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois
aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois

cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.

la cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal.
la cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal.

27. À ce stade de la procédure, la commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique.
27. À ce stade de la procédure, la commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique.

(109) le conseil de surveillance, dont les compétences sont détaillées dans les statuts, sera présidé par un représentant de bcp.
(109) le conseil de surveillance, dont les compétences sont détaillées dans les statuts, sera présidé par un représentant de bcp.