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invite
invitation
Laatste Update: 2011-10-23
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sie entfernen den kanalmodus„ nur mit invite“.
du fjerner "kun for inviterede" - tilstand fra kanalen.
Laatste Update: 2011-10-23
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%1 entfernt den kanalmodus„ nur mit invite“.
% 1 fjerner "kun for inviterede" - tilstand fra kanalen.
Laatste Update: 2011-10-23
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%1 setzt den kanalmodus auf„ nur mit invite“.
% 1 sætter kanaltilstanden til "kun for inviterede".
Laatste Update: 2011-10-23
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notamment, la commission invite la république française à répondre aux questions suivantes:
notamment, la commission invite la république française à répondre aux questions suivantes:
Laatste Update: 2014-10-23
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elle invite donc la france et les parties tierces à fournir tout élément utile à cet égard.
elle invite donc la france et les parties tierces à fournir tout élément utile à cet égard.
Laatste Update: 2014-10-23
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106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.
106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.
Laatste Update: 2014-10-23
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dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.
dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.
Laatste Update: 2014-10-23
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elle invite les autorités françaises à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
elle invite les autorités françaises à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
Laatste Update: 2014-10-23
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elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
Laatste Update: 2014-10-23
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(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.
(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.
Laatste Update: 2014-10-23
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elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.
elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.
Laatste Update: 2014-10-23
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elle invite donc la france d'une part à détailler les coûts de restructuration et d'autre part à justifier le caractère suffisant du niveau de contribution propre au sens des lignes directrices.
elle invite donc la france d'une part à détailler les coûts de restructuration et d'autre part à justifier le caractère suffisant du niveau de contribution propre au sens des lignes directrices.
Laatste Update: 2014-10-23
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la commission exprime donc des doutes si ifb est une entreprise éligible aux aides à la restructuration, et invite les autorités belges de lui fournir tout renseignement utile afin de vérifier si ifb, vu ces considérations, est une entreprise éligible pour les aides à la restructuration.
la commission exprime donc des doutes si ifb est une entreprise éligible aux aides à la restructuration, et invite les autorités belges de lui fournir tout renseignement utile afin de vérifier si ifb, vu ces considérations, est une entreprise éligible pour les aides à la restructuration.
Laatste Update: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
compte tenu des considérations qui précédent, la commission invite la france à lui fournir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de la mesure.
Laatste Update: 2014-10-23
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(183) au-delà de l'analyse qu'elle conduira à l'aide de son expert, la commission invite la france à fournir toute information de nature à préciser les éléments pris en compte pour déterminer ce montant, les destinataires de la mesure, si les mesures seront mises en œuvre exclusivement lors que ces destinataires auront quitté l'entreprise, en quoi cette mesure se différencie des coûts du plan social conventionnel et des coûts sociaux hors plan conventionnel, l'existence des éventuelles conditions liées à l'octroi de ce bénéfice et tout autre élément utile à cet égard.
(183) au-delà de l'analyse qu'elle conduira à l'aide de son expert, la commission invite la france à fournir toute information de nature à préciser les éléments pris en compte pour déterminer ce montant, les destinataires de la mesure, si les mesures seront mises en œuvre exclusivement lors que ces destinataires auront quitté l'entreprise, en quoi cette mesure se différencie des coûts du plan social conventionnel et des coûts sociaux hors plan conventionnel, l'existence des éventuelles conditions liées à l'octroi de ce bénéfice et tout autre élément utile à cet égard.
Laatste Update: 2014-10-23
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