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doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

- »objet en franchise des droits a l'importation (unesco).
- »objet en franchise des droits à l'importation (unesco).

"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."
"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."

- objet destiné aux personnes handicapées, en franchise des droits à l'importation (unesco)
- »objet destiné aux personnes handicapées, en franchise des droits à l'importation (unesco).

en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.
en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.

la commission constate que le fpap a un objet qui doit être considéré, au regard des aides d'État, d'une manière double.
la commission constate que le fpap a un objet qui doit être considéré, au regard des aides d'État, d'une manière double.

gesetz über die koordinierung der rentensysteme (loi ayant pour objet la coordination des régimes de pension) vom 16. dezember 1963 (mit Änderungen);
fÆllesskabsbestemmelser om social sikring h) familieydelser:

ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.
ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.

für die wassergewinnung oder -verteilung zuständige kommunalverbände gemäß der loi concernant la création des syndicats de communes vom 23. februar 2001 in der durch das gesetz vom 23. dezember 1958 und das gesetz vom 29. juli 1981 geänderten und ergänzten fassung, sowie gemäß loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du luxembourg à partir du réservoir d'esch-sur-sûre vom 31. juli 1962:
kommunale sammenslutninger, der forestår vandproduktionen eller vandforsyningen, og som er oprettet i medfør af lov af 23. februar 2001 concernant la création des syndicats de communes, som ændret og suppleret ved lov af 23. december 1958 og ved lov af 29. juli 1981, og i medfør af lov af 31. juli 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché du luxembourg à partir du réservoir d'esch-sur-sûre of 31 july 1962: