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inmarsat-c ses reg.
msc.36(63)-(1994 hsc koodeks) 14.9.1.1, imo res.

b. l'ifp et ses autres filiales
b. l'ifp et ses autres filiales

ses netzwerk namens fin-net dient der
lahen da mist, kus tarbi ja ja finants tee nuste te

dorfentwicklungspläne ses auf, der neu für die region war.
külade arengukavad jaoks iseenesest uus nähtus.

vor ablauf die ­ ses zeitraums und spätestens bis zum 31.
enne nimetatud ajavahemiku lõppu ja hiljemalt 31.

- le retrait de ses activités de transbordement en france.
- le retrait de ses activités de transbordement en france.

detta måste ses i finlands fördel när stödets förenlighet bedöms.
detta måste ses i finlands fördel när stödets förenlighet bedöms.

(h) la participation directe aux affaires de ses filiales.
(h) la participation directe aux affaires de ses filiales.

aux termes de ses statuts, l'ifp remplit trois missions:
aux termes de ses statuts, l'ifp remplit trois missions:

am 1. dezember 2005 änderte die nsab ihren namen in ses sirius ab.
detsembril 2005 muutis nsab oma nime ses sirius ab-ks.

46. en revanche, ifb a vendu ses participations dans les terminaux de zeebrugge et bruxelles.
46. en revanche, ifb a vendu ses participations dans les terminaux de zeebrugge et bruxelles.

der wortlaut stützt sich auf den im rat über die ses-ii+-initiative erzielten kompromiss.
tekst põhineb kompromissil, mis on saavutatud nõukogus seoses ses ii+ algatusega.

dans un contexte où la sncb essaie de réduire le nombre de ses employés, cela aurait constitué un désavantage supplémentaire pour la sncb.
dans un contexte où la sncb essaie de réduire le nombre de ses employés, cela aurait constitué un désavantage supplémentaire pour la sncb.

(c) la propriété de biens immeubles autres que ceux utilisés pour ses propres locaux;
(c) la propriété de biens immeubles autres que ceux utilisés pour ses propres locaux;

a la fin de l'exercice 2001, ses fonds propres s'étaient encore élevés à eur 28 millions.
a la fin de l'exercice 2001, ses fonds propres s'étaient encore élevés à eur 28 millions.

(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.

dabei handelt es sich um dalkia (veolia-gruppe), ses-elyo (suez-gruppe), soccram (thion-gruppe) und cogac (cofathec-coriance, gdf-gruppe).
kõnealused tarneettevõtjad on järgmised: dalkia (kontsern veolia), ses-elyo (kontsern suez), soccram (kontsern thion) ja cogac (cofathec-coriance, kontsern gdf).