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Äxte und beile
haches et hachettes

hackwerkzeuge, wie Äxte, beile und hackmesser,
articles conçus pour hacher, tels que haches, hachettes et hachoirs,

zudem kann diese zusammenarbeit der beile-
par ailleurs, cette coopération permet parfois de trouver des solutions aux conflits commerciaux qui opposent l'union à certains de ses partenaires.

— im anschluß an die arbeiten der beile-
la part de ces crédits dans le budget 1994 se monte à plus de 93 °7o du total des crédits antifraude de l'exercice. le détail de

Äxte, beile, häpen und ähnliche werkzeuge zum hauen oder spalten
haches, serpes et outils similaires à taillants

kapitel iii: massnahmen zur durchsetzung von forderungen und methoden zur beile
la loi du 11 mai 1936 érige en délit pénal le refus d'em­baucher pour appartenance syndicale ainsi que le fait de subordonner la conclusion d'un contrat de travail à la nonaffiliation à une association.

beim ausbau der zusammenarbeit und bei der beile gung verschiedener handelsstreitigkeiten konnten weitere fortschritte erzielt werden.
il a été possible, dans ce contexte, de réaliser des progrès supplémentaires en ce qui concerne le développement de la coopéra tion et le règlement de certains différends commerciaux.

außerdem sind sie von sehr unter schiedlicher natur und reichen von der frage der anwendung der verträge bis zur beile-
une fois traitée, en quelque sorte comme des préalables, la question de l'application aux communautés de la théorie de la reconnais-

die leitlinien des beile-berichts und die jeweiligen pflichten der kommission und der mitgliedstaaten beim eagfl-rechnungsabschluss
cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant siples sri, en liquidation, au ministero delle finanze et au concessionnaire du service de recouvrement des impôts de la province de gênes au sujet du recouvrement de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée perçue à l'importation.

der beile-bericht der kommission legt leitlinien für den fall fest, daß in bezug auf einen mitgliedstaat finanzielle berichtigungen vorgenommen werden müssen.
«1) l'article Γ, paragraphe Ζ de la directive 89/398/cee du conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, doit être interprété en ce sens que des compléments alimentaires, tels que ceux en cause au principal, qui contiennent de la l-carnitine à des doses élevées et sont commercialisés de manière à indiquer qu'us répondent à un objectif nutritionnel particulier relèvent du champ d'application de cette directive tant qu'il n'est pas établi par les juridictions nationales qu'us ne conviennent pas aux objectifs nutritionnels indiqués par le fabricant ou ne répondent pas aux besoins nutritionnels particuliers de l'une des catégories de personnes visées à l'article 1", paragraphe 2, sous b), ï) et ii), de ladite directive.

eine erhöhung von berichtigungen, die sich anhand der kriterien des beile-berichts gegebenenfalls als unzureichend erweisen, ist dagegen nicht seine sache.
3 382 118 277 itl au titre de l'abandon définitif de superficies viticoles;

die durchführung einer pauschalen finanziellen berichtigung, wie sie im beile-bericht vorgesehen ist, kann daher die pflicht zur zusammenarbeit zwischen den mitgliedstaaten und der kommission nicht beeinträchtigen.
si la commission a renoncé au grief concernant le caractère incomplet des dossiers de demande d'aides, c'est au motif que les autorités françaises avaient déclaré augmenter le nombre des contrôles sur place qu'elles effectueraient.

sie werden die gleichen regeln anwenden, meinungsverschiedenheiten zwischen nationalen aufsichtsbehörden beile-gen, über die ordnungsgemäße anwendung des eu-rechts wachen und in notsituationen eingreifen.
ils appliqueront un «règlement uniforme» en réglant les différends entre autorités nationales de surveillance, en veillant à l’application correcte de la législation européenne et en intervenant dans les cas d’urgence;

beil
hachette