Je was op zoek naar: das se (Duits - Frans)

was ist das se-statut?
qu'est-ce que le statut de la société européenne?

das se minar soll die diskussion darüber
l'amérique du nord apportera également sa contribution.

das se kretariat obliegt den dienststellen der kommission.
le secrétariat est assuré par les services de la commission.

enthält das se-statut bestimmungen über arbeitsverträge und renten?
le statut de la société européenne comprend-il des dispositions sur les contrats de travail et les retraites?

wie bereits erwähnt, wurde inzwischen das se-statut beschlossen.
comme indiqué précédemment, le statut de la se a été adopté récemment.

er ist in vielerlei hinsicht ebenso wichtig wie das se-statut.
j'espère que les progrès sur ce dossier seront rapides.

das se-statut ist für die vollendung des binnenmarkts von grundlegender bedeutung.
. le statut de se est un instrument essentiel pour la réalisation du marché intérieur.

möglicherweise reicht dies aber nicht aus, um das se-statut attraktiv zu machen.
toutefois, cela pourrait ne pas suffire à faire du statut un instrument de droit des sociétés suffisamment attrayant.

verfahren nach anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß das se-borid ein lanthanidenborid oder yttriumborid ist.
procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le borure de terre rare est un borure de lanthanides ou d'yttrium.

das se-statut zielt auf gesellschaften ab, die ihr geschäft auf europäischer ebene neu ordnen müssen.
le statut de société européenne est destiné aux sociétés qui ont besoin de réorganiser leur activité à l'échelle européenne.

im oktober 2001 wurden die verordnung über das se-statut und die ergänzende richtlinie über die beteiligung der arbeitnehmer erlassen.
en octobre 2001, le règlement instituant un statut de société européenne et la directive connexe sur l'implication des travailleurs ont été adoptés.

verfahren nach einem der ansprüche 1 bis 4, dadurch gekennzeichnet, daß das se-borid cerhexaborid oder yttriumtetraborid ist.
procédé selon l'une des revendications 1 à 4 caractérisé par le fait que le borure de terre rare est l'hexaborure de cérium, le tétraborure d'yttrium.

verfahren nach einem der ansprüche 1 und 2, dadurch gekennzeichnet, daß das se-borid ein se-hexaborid ist.
procédé selon l'une des revendications 1 et 2 caractérisé par le fait que le borure de terre rare est un hexaborure de terre rare.

dafür bietet das se-statut einen rechtsrahmen, der es gestattet, produktionsstrukturen auf die gemeinschaftsdimension abzustimmen und unternehmen im gemeinschaftsrahmen umzustrukturieren.
À cet effet, il met en place un cadre juridique permettant aux structures de production de s'adapter aux dimensions communautaires et de réorganiser leurs activités à l'échelle de la communauté.

das se-statut hat optionalen charakter; die frage eventueller ausnahmeregelungen für kleine unternehmen bedarf weiterer Überlegungen der institutionen der gemeinschaft.
les questions posées en matière d'implication des salariés par la création de la se peuvent être iden­tifiées et analysées concrètement par la comparai­son, dans différents cas et selon des hypothèses variées, entre la situation antérieure au sein des sociétés partie­prenantes et la situation induite par la constitution de la se.

der vertreter eines multinationalen unternehmens erklärte, daß seine gesellschaft das se-statut gerne zur gründung einer europäischen struktur mit einem einzigen entscheidungszentrum nutzen würde.
un représentant d'une société multinationale a évoqué le désir de sa société de recourir au statut de société européenne afin d'instaurer une structure européenne articulée autour d'un noyau unique.

das zentrum für europapolitische studien („centre for european policy studies”) hat eine bewertung18 des durch das se-statut verursachten verwaltungsaufwands vorgenommen.
le centre d'études de la politique européenne a mesuré18 les charges administratives découlant du règlement se.

verfahren nach einem der ansprüche 1 bis 7, dadurch gekennzeichnet, daß das se-halogenid ein gemisch eines chlorids und/oder fluoride von mindestens zwei seltenen erden ist.
procédé selon l'une des revendications 1 à 7 caractérisé par le fait que l'halogénure de terre rare est un mélange d'un chlorure et/ou d'un fluorure d'au moins deux terres rares.

als am 8. oktober 2001 eine lösung für das se-statut gefunden wurde, konnten die arbeiten an einem neuen richtlinienvorschlag zur regelung grenzübergreifender fusionen somit wieder aufgenommen werden.
une solution pour la société européenne (se) étant intervenue le 8 octobre 2001, les travaux de préparation d’une nouvelle proposition de directive sur les fusions transfrontalières de sociétés ont donc pu être repris.

kowi-leiter martin grabert fasste das se minar zusammen und meinte, es gäbe eine deutliche botschaft. „es ist wesentlich, partner zu finden, gute und zuverlässige partner.
«les deux études montrent que la commission s'est aventurée un peu loin dans la préparation du 6ème pcrd en affirmant que tous les pays se trouvaient dès à pré sent sur un pied d'égalité», a commenté martin grabert.