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es gebe in dieser hinsicht keinen erheblichen unterschied zwischen einer hypothek und der hier in rede stehenden hypothekarischen vollmacht.
de ce point de vue, il n’existe pas de différence pertinente entre une hypothèque et le mandat hypothécaire en cause en l’espèce.
dieser rahmen wird für kreditforderungen und für nicht marktfähige schuldtitel , die mit hypothekarischen darlehen an privatkunden besichert sind , gelten .
ce dispositif s' appliquera aux prêts bancaires et aux titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers .
mit hypothekarischen darlehen an privatkunden be sicherte nicht marktfähige schuldtitel die hohen bonitätsanforderungen an mit hypothekarischen darlehen an privatkunden besicherte nicht marktfähige schuldtitel müssen dem boni tätsschwellenwert des eurosystems entsprechen .
titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers les critères de qualité de signature des titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers doivent respecter le seuil de qualité du crédit défini par l' eurosystème .
nicht marktfÄhige mit hypothekarischen darlehen an privatkunden besicherte schuldtitelnicht marktfähige schuldtitel, die mit hypothekarischen darlehen an privatkunden besichert sind, unterliegen einem bewertungsabschlag von 20 %.
les mesures de contrôle des risques appliquées à une créance privée donnant lieu à plus d’un type de paiement d’intérêts sont uniquement fonction des paiements d’intérêts durant la durée de vie restant à courir de la créance privée.
und der innertageskreditgewährung des eurosystems zugelassenen sicherheiten wurde beschlossen , nicht marktfähige sicherheiten , insbesondere kreditforderungen und schuldtitel , die mit hypothekarischen darlehen an privatkunden besichert sind , aufzunehmen .
pour les actifs non négociables , le temps de traitement cible s' applique uniquement à la fonction du mbcc ( c' est-à-dire le processus de mobilisation et de retour ) , et exclut par conséquent toutes les activités qui peuvent accompagner le transfert des informations relatives à ces actifs .
nicht marktfÄhige, mit hypothekarischen darlehen an privatkunden besicherte schuldtitel (rmbds)für rmbds gelten folgende zulassungskriterien (siehe auch tabelle 4):
• l’absence de restrictions à la mobilisation de la créance privée ;
( 2) derzeit gehören nur irische hypothekarisch gesicherte solawechsel zu dieser art von sicherheiten.
( 2) actuellement, seuls les billets à ordre irlandais représentatifs de créances hypothécaires figurent dans cette catégorie.