Je was op zoek naar: kontrollprobleme (Duits - Frans)

betrifft: fiskalische kontrollprobleme ab 1993
je voudrais adresser cette question à mme scrivener.

außerdem entstünden dadurch zusätzliche kontrollprobleme. probleme.
je sais qu'elle figure dans la résolution stavrou qui sera soumise au vote ici.

ich sehe ein, daß die kontrollprobleme bei weit über eine million erzeugern gewaltig sind.
second rapport intérimaire (doc.

außerdem würde eine solche lösung die verwaltung komplizieren und die kontrollprobleme vergrößern.
cette solution accroîtrait encore la complexité des procédures administratives et des problèmes de suivi.

man konnte auch nicht beantworten, wie die enormen kontrollprobleme zu meistern sein werden.
c'est le genre de secret auquel on peut s'attendre dans certains régimes, mais pas au royaume-uni.

- anfrage nr. 77 von frau braun-moser: fiskalische kontrollprobleme ab 1993
laroni tion de moratoire unilatéral de la part du plus grand etat créditeur de l'époque, les etats-unis.

daß dabei kontrollprobleme aufgetaucht sind, war und ist viel mehr eine sache der nationalen parlamente der mitgliedstaaten.
bien que le ppe l'ait apporté, je tiens à dire à ses membres : ne suivez pas le chef de file sur ce point.

es darf andererseits auch nicht übersehen werden, daß sich bei jedem umsatzsteuer erhebungssystem vielschichtige kontrollprobleme stellen.
on ne peut d'autre part oublier que tout système de perception des taxes sur le chiffre d'affaires soulève des problèmes de contrôle.

allerdings entstehen mit dem anwachsen der haushaltsausgaben (namentlich sozialfonds, errichtung des regionalfonds) neue kontrollprobleme.
— l'élaboration d'un projet de directive du conseil relative aux contrôles par les États membres des opérations faisant partie du système de financement par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» (notamment contrôle des comptabilités deniers et matières des bénéficiaires des subventions et libre accès des contrôleurs nationaux à ces comptabilités); — des travaux de révision permanente et de codification des règlements à incidence financière, notamment des règlements agricoles; — l'étude des possibilités d'insertion de sanctions administratives dans les règlements communautaires; — l'étude de la possibilité d'instaurer un système de licences dans les règlements communautaires; — l'étude des possibilités d'une meilleure information des parquets sur les délits économiques communautaires.

der ausschuß weist auf die mißbrauchsgefahren hin und lehnt daher eine zulassung ab, solange die mißbrauchs- und kontrollprobleme ungeklärt sind.
le comité attire l'attention sur le risque d'abus et se prononce dès lors contre toute autorisation tant que les problèmes d'abus et de contrôle ne seront pas résolus.

der rat hat vom vorschlag der kommission kenntnis genommen, mit den vereinigten staaten mögliche lösungen für die kontrollprobleme bei einfuhren von hormonfreiem rindfleisch zu erörtern.
le conseil a pris note de l'intention de la commission d'examiner avec les etats-unis d'éventuelles solutions aux problèmes en matière de contrôle des importations de boeuf "sans hormones".

wir müssen die großen kontrollprobleme sehen, die eine katalysatorgesetzgebung beinhaltet. was geschieht, wenn autos mit ka talysator einen totalschaden erleiden?
sherlock (ed), rapporteur. — (en) monsieur le président, permettez-moi d'apporter, moi aussi, ma contribution à ce débat, devant un public plutôt connaisseur et trié sur le volet, à propos d'un sujet technique, un de plus.

außerdem haben die verschiedenen reformen der tierprämienregelungen, die sich auf markt- und kontrollprobleme bezogen, eine regelmäßige Überprüfung der dokumentationsanforderungen erforderlich gemacht.
en outre, plusieurs réformes mises en œuvre dans le secteur des primes animales, concernant des questions relatives au marché et au contrôle, ont nécessité une révision régulière des exigences en matière de présentation de rapports.

diese probleme müssen übrigens sowieso gelöst werden, weil bereits eine verordnung zur extensivierung der agrarproduktion beschlossen war, eine maßnahme, die natürlich ebenso kontrollprobleme mit sich brachte.
mais cela doit être accompagné de mesures visant à supprimer les distorsions de concurrence sur le plan des charges fiscales, sociales, d'investissement et bien d'autres qui existent entre etats membres.

dennoch werden in diesem jahresbericht wie in den vergangenen jahren gravierende verwaltungs- und kontrollprobleme aufgezeigt, die die zuverlässigkeit der rechnungsführung beeinträchtigen und das risiko rechtsoder ordnungswidriger vorgänge erhöhen.
compte tenu du fait que les fonds structurels connaîtront une croissance importante dans les années à venir, j'interroge le président de la cour des comptes: puis-je conclure du rapport que la gestion des subventions des fonds structurels a été rendue plus sensible encore à la fraude par les récentes modifications dans la politique?

ich kann mich heute abend nicht zu einer endgültigen regelung äußern, aber ich bin bereit, mit dem parlament über die frage nachzudenken, in welcher weise hier eine praktische lösung für eine pauschalregelung diese kontrollprobleme erleichtern könnte.
en se tournant progressivement mais résolument vers une agriculture plus mécanique et moins chimique, en utilisant les techniques de pointe au niveau de l'outillage, ton peut avec le même bud get que celui qui est actuellement consacré à l'agriculture, recréer en amont comme en aval de celleci énormément d'emplois en agriculture, ces emplois dont notre société a tellement besoin.

eine zulassung der einfuhr von mosten oder grundweinen aus drittländern würde einen erheblichen nachteil für den europäischen weinbau darstellen, und der ausschuß lehnt daher eine zulassung ab, solange die mißbrauchs- und kontrollprobleme ungeklärt sind.
par ailleurs, autoriser l'importation de moûts de vins et de vins de base comporterait un désavantage de taille pour la viticulture européenne, et le comité se prononce contre toute autorisation tant que les problèmes d'abus et de contrôle ne seront pas résolus.

im weiterverfolgungsbericht über ihren aktionsplan 2001 [63] stellte die kommission jedoch fest, dass bei den einfuhren immer noch kontrollprobleme auftraten, und wies die mitgliedstaaten an, diese probleme zu lösen.
toutefois, dans le rapport de suivi de son plan d’action 2001 [63], la commission a constaté des problèmes persistants en matière de contrôle des importations et a donné instruction aux États membres d’y remédier.

wenn nämlich der rat keine einstimmigkeit zu dem pauschalabzug erzielen und die auffassung vertreten sollte, die anwendung der normalen vorschriften schaffe keine unüberwindlichen kontrollprobleme, wäre die kommission bereit, eine praktische lösung zu empfehlen, der zufolge ein mitgliedstaat sowohl den vorsteuerabzug gemäß der normalen regelung als auch den pauschalabzug von 50% anwenden kann.
en fait, si le conseil ne devait pas être unanime sur la déduction forfaitaire, estimant que l'application des règles normales n'induit pas des_ problèmes de contrôle insurmontables, la commission suggérerait alors une solution pratique prévoyant qu'un État membre puisse appliquer soit la déduction selon les règles normales soit la déduction forfaitaire de 50 pour cent.