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opcom
opcom

opcom betreibt die einzige strombörse in rumänien.
cette société exploite la seule bourse d’électricité de roumanie.

im zweiten beschluss ging es um die rumänische strombörse opcom.
la seconde affaire a concerné la bourse d'électricité roumaine opcom.

die nationalen behörden übertragen dem leiter der eupm die einsatzführung (opcom).
les autorités nationales transféreront le commandement opérationnel (opcom) au chef de la mpue.

die kommission verhängte eine geldbuße von 1 031 000 eur gegen transelectrica und opcom, die gesamtschuldnerisch für die zahlung der geldbuße haften.
la commission a infligé une amende de 1 031 000 d’euros à opcom et transelectrica, qui sont conjointement et solidairement responsables du paiement de cette amende.

die kommission hat festgestellt, dass die opcom in der eu niedergelassene, aber außerhalb rumäniens tätige stromhändler mehr als fünf jahre diskriminiert hat.
la commission a constaté qu'opcom avait exercé pendant plus de cinq ans une discrimination à l'encontre des négociants en électricité de l’ue qui n'étaient pas basés en roumanie.

nach der vorläufigen einschätzung der kommission diskriminiert opcom, der betreiber der einzigen strombörse in rumänien, unternehmen auf der grundlage ihres standorts.
la commission a estimé à titre préliminaire que opcom, le gestionnaire de la seule bourse d’électricité roumaine, opère une discrimination entre les entreprises en fonction de leur lieu d’établissement.

außerdem hat die kommission heute einen beschluss zur rumänischen strombörse opcom angenommen (ip/14/214).
la commission a également adopté ce jour une décision concernant la bourse d'électricité roumaine opcom (voir ip/14/214).

die forderung der opcom nach einer mehrwertsteuer-registrierung schuf ein künstliches hindernis für den marktzugang von eu-händlern und verringerte dadurch die liquidität auf dem stromgroßhandelsmarkt.
l'obligation d’immatriculation à la tva imposée par opcom a créé une barrière artificielle à l’entrée sur le marché pour les négociants de l’union européenne, ce qui a entraîné une baisse de la liquidité du marché de gros de l’électricité.

die kommission untersucht die von opcom gestellte forderung, dass unternehmen für geschäfte auf den spotmärkten der strombörse eine mehrwertsteuer-registrierung in rumänien benötigen und folglich in rumänien niedergelassen sein müssen.
la commission examine l’obligation faite par opcom à tous les participants aux marchés au comptant de l’électricité de posséder un numéro de tva roumain et, par conséquent, d’être établis en roumanie.

das missbräuchliche verhalten der opcom hinderte händler aus der eu daran, auf den rumänischen stromspotmärkten tätig zu werden, wodurch ein künstliches hindernis für den markteintritt geschaffen und gegen eu-wettbewerbsrecht verstoßen wurde.
le comportement abusif d'opcom a empêché les négociants de l’ue d'opérer sur les marchés au comptant de la bourse d’électricité roumaine et a ainsi créé une barrière artificielle à l’entrée, en violation des règles de concurrence de l’ue.

zwischen 2008 und 2013 forderte die opcom von mitgliedern der stromspotmärkte eine rumänische mehrwertsteuer-registrierung und lehnte händler ab, die bereits in anderen eu-mitgliedstaaten für die mehrwertsteuer registriert waren.
entre 2008 et 2013, opcom a imposé aux membres des marchés au comptant d'électricité d'être immatriculés à la tva en roumanie et refusé d'accepter les négociants qui étaient déjà immatriculés à la tva dans d’autres États membres de l’ue.

die kommission vertritt die vorläufige auffassung, dass opcom, der betreiber der einzigen strombörse in rumänien, unternehmen aufgrund ihrer staatszugehörigkeit bzw. ihres geschäftssitzes unter verstoß gegen das eu-kartellrecht diskriminiert.
la commission estime à titre préliminaire qu’opcom, gestionnaire de la seule bourse d’électricité roumaine, opère une discrimination entre les entreprises en fonction de leur nationalité/de leur lieu d'établissement, enfreignant ainsi les règles de l’ue en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

(2) die nationalen behörden übertragen dem operation commander der eu die opcom/tacom (operational/tactical command) und/oder die opcon/tacon (operational/tactical control) über ihre einsatzkräfte und ihr personal.
2. les autorités nationales transfèrent le commandement et/ou le contrôle opérationnel et tactique de leurs forces et de leur personnel au commandant de l'opération de l'ue.