Je was op zoek naar: quersubventionierungen (Duits - Frans)

quersubventionierungen zwischen verschiedenen bereichen sind zu vermeiden.
le subventionnement croisé d’activités doit être évité.

die vorgeschlagene regelung läuft auf quersubventionierungen zwischen den flughäfen hinaus.
le système proposé revient à un système de subventions croisées entre aéroports.

die vorgeschlagene re gelung läuft auf quersubventionierungen zwischen den flughäfen hinaus.
le plafond concernant le nombre de passagers devrait sans aucun doute être fixé à 1 million.

quersubventionierungen existieren nur in geringem maße, und es gibt keine subventionierung für betriebskosten.
chaque commune est dotée d'un conseil municipal élu qui adopte son budget annuel et adopte notamment le niveau des redevances pour les usagers domestiques (entre autres).

— zuschüsse oder quersubventionierungen zur deckung der zusätzlichen produktionskosten für erneuerbare energien; und
toutefois, lorsque ces aides remplissent les conditions précisées ci-après, la commission peut considérer qu'elles sont susceptibles de bénéficier de l'une des dérogations prévues à l'article 92 du traité ce, sous réserve, bien entendu, qu'elles respectent également les autres dispositions de la législation communautaire, notamment celles qui régissent le marché unique. que.

daraus könnten sich fragen in bezug auf quersubventionierungen und damit den wettbewerb im energiemarkt ergeben.
dès lors, des questions concernant des subventions publiques croisées pourraient se poser, et par conséquent, concernant la concurrence sur le marché de l'énergie.

bei der kostenrechnung erfolgt keine unterscheidung zwischen den verschiedenen kunden, und es kommt auch zu quersubventionierungen.
tableau 2 — tarifs de distribution d'eau et de gestion des eaux usées en grèce (en écus/m3), tranches minimales et maximales seulement

das ziel der verhinderung von quersubventionierungen soll darüber hinaus ausreichende investitionen in die elektrizitäts- und gasverteilernetze garantieren.
l’objectif de lutter contre les subventions croisées cherche, en outre, à garantir un investissement suffisant dans les réseaux de distribution d’électricité et de gaz.

in ermangelung genauerer angaben konnte die kommission ferner auch nicht das eventuelle vorhandensein von quersubventionierungen in den betreffenden unternehmen überprüfen.
en outre, faute d’informations plus précises, la commission n’a pas pu procéder à l’examen de l’éventuelle existence de subventions croisées au sein desdites entreprises.

werden in reservierten bereichen ausschließliche rechte beibehalten, so sollten quersubventionierungen von nicht reservierten bereichen desselben marktteilnehmers vermieden werden.
lorsque des droits exclusifs sont maintenus dans des domaines réservés, il convient d'éviter les subventions croisées en faveur des secteurs d'activité non réservés des opérateurs.

innerhalb der universalpostdienste sind bei den einzelnen diensten (briefe, drucksachen, päckchen) zumindest geographische quersubventionierungen zulässig.
les subventions croisées sont autorisées par service (lettres, imprimés, colis) sur la base de facteurs géographiques à l'intérieur du service universel.

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