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recapitalisation conjointe des actionnaires
recapitalisation conjointe des actionnaires

recapitalisation de la sncm préalablement à sa privatisation
recapitalisation de la sncm préalablement à sa privatisation

d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide
d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide

appréciation de la nature d'aide ou de non aide de la recapitalisation initiale de 158 millions d'eur
appréciation de la nature d'aide ou de non aide de la recapitalisation initiale de 158 millions d'eur

- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.
- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.

(159) la commission émet donc à ce stade de la procédure des doutes quant au comportement d'investisseur privé qu'auraient eu la cgmf et la france en procédant à cette recapitalisation préalable à la cession de la majorité de la sncm; elle attend des contributions à venir en la matière des autorités françaises et des tiers, ainsi que de ses propres investigations des éléments supplémentaires lui permettant de lever, en tout ou en partie, ses doutes.
(159) la commission émet donc à ce stade de la procédure des doutes quant au comportement d'investisseur privé qu'auraient eu la cgmf et la france en procédant à cette recapitalisation préalable à la cession de la majorité de la sncm; elle attend des contributions à venir en la matière des autorités françaises et des tiers, ainsi que de ses propres investigations des éléments supplémentaires lui permettant de lever, en tout ou en partie, ses doutes.