Je was op zoek naar: standardformulars (Duits - Frans)

die verwendung des „standardformulars für die einreichung einer
si, après enquête, la commission estime qu’il pourrait effectivement y avoir infraction au droit de l’ue, elle peut décider d’engager une procédure d’infraction au titre de l’article258tfue.

die ausarbeitung eines standardformulars erfordert sorgfalt und zeit.
la conception d’un formulaire standard est un travail délicat, qui demandera du temps.

die mitteilung wird anhand eines standardformulars elektronisch übermittelt.
la notification est transmise par voie électronique au moyen d’un formulaire standard.

der wortlaut dieses standardformulars zur anmeldung wird nachstehend veröffentlicht.
le texte dudit formulaire standard de notification est publié ci-après.

d auskunftserteilung zum zwecke der zinsbe­steuerung: annahme eines standardformulars.
d contribution au conseil européen de barce­lone: adoption de conclusions (­» point 1.4.16).

der antrag ist mit hilfe eines standardformulars bei der ssi zu stellen.
% de´termination du taux d’invalidite´

empfehlung zur einführung eines standardformulars für den austausch von informationen über terroristen
recommandation portant la création d’un formulaire type destiné aux échanges d’informations sur les terroristes

der antrag ist unter verwendung eines standardformulars bei der staatlichen sozialversicherungsanstalt zu stellen.
conformément à la loi sur l’aide sociale, diverses prestations d’aide sociale peuvent être accordées en plus de la pension nationale dans des circonstances particulières ou s’il est démontré que le bénéficiaire ne peut pas subvenir à ses besoins sans cela.

krankengeld ist mit hilfe eines standardformulars bei der ssi oder einer ihrer auûenstellen zu beantragen.
lors de la demande d’indemnite´s journalie`res de maladie, il convient d’envoyer un formulaire de demande standard aussi ou a` ses agences locales.

der rat nahm eine empfehlung über die einführung eines standardformulars für den austausch von informationen über terroristen an.
le conseil a adopté une recommandation portant création d'un formulaire type destiné aux échanges d'informations concernant les terroristes.

anträge sind unter verwendung eines standardformulars an die staatliche sozialversicherungsanstalt oder eine ihrer außenstellen zu richten.
l’assurance couvre également les maladies dues aux effets nocifs de certaines substances, de rayonnements ou de phénomènes similaires, qui durent tout au plus quelques jours et sont imputables à l’activité exercée.

viertes element: einführung von einheitlichen verfahren sowie eines standardformulars für die anmeldung der forderungen.
quatrième élément: instaurer des procédures et un formulaire uniformisé pour la production des créances.

meldungen zu vorabkontrollen werden per e-mail unter verwendung des standardformulars des edsb an die geschäftsstelle des edsb gesandt.
les notifications de contrôle préalable sont envoyées au secrétariat du cepd par courrier électronique au moyen du formulaire standard du cepd.

artikel 6 sieht vor, dass auskunftsersuchen und anträge auf einleitung behördlicher ermittlungen anhand eines standardformulars übermittelt werden.
l'article 6 précise que les demandes d’information et d'enquêtes administratives sont transmises au moyen d’un formulaire type.

erstens: erarbeitung eines europäischen standardformulars für die datenfernübertragung, was sehr kurzfristig möglich ist, da dieses formular bereits besteht.
premièrement, il s' agit de créer un format standard européen pour le transfert de données. ce format existe déjà et cela pourrait donc aller très vite.

(2) die beobachtung wird anhand eines standardformulars aufgezeichnet, wobei nach möglichkeit alle im formular vorgesehenen einzelheiten angegeben werden.
2. l'observation est retranscrite par le biais d'une fiche d'observation établie selon un modèle standard et comprend, si possible, toutes les informations prévues par cette fiche.

d einführung eines standardformulars für den austausch von informationen über tenoristen: annahme einer empfehlung (—» ziff. 1.4.15).
d projet de directive visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports: adoption d'une position commune (— > point 1.4.60). d organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires: informations.

informationsfelder in den datenbank-standardformularen, auf die den zuständigen behörden zugriff zu gewähren ist
champs d'information à mettre à la disposition des autorités compétentes dans les formulaires standard de la base de données