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unterrubrik iv.1 „meldepflichten“
sous-rubrique iv.1 «obligations déclaratives»

unterrubrik iv.4.1 „erklärungen“
sous-rubrique iv.4.1, «Éléments déclaratifs»

unterrubrik iv.3 „kontrolle der erzeugnisse“
sous-rubrique iv.3 «contrôle des produits»

unterrubrik iv.5.5 „hofeigene erzeugung“
sous-rubrique iv.5.5, «production fermière»

unterrubrik iv.4.3 „kontrollen des erzeugnisses“
sous-rubrique iv.4.3, «contrôles sur le produit»

) siehe rubrik „supervision“, unterrubrik „eurodac“.
) disponible sur le site internet du cepd à la rubrique «consultation».

) siehe website des edsb: rubrik „cooperation“, unterrubrik
) disponible sur le site internet du cepd, onglet « coopération »,

das gilt übrigens auch für die unterrubrik ausgaben für strukturmaßnahmen in der abteilung garantie.
cela vaut d'ailleurs également pour la sous-section des dépenses structurelles de la section garantie.

das gilt übrigens auch für die unterrubrik ausgaben für struktur maßnahmen in der abteilung garantie.
donc, on ne procédera à un transfert de la réserve à la ligne que lorsque la base juridi­que sera adoptée.

eine thematische unterrubrik eines webangebots, die in der studie separat ausgewiesen werden kann.
une sous-rubrique thématique d'une offre web qui peut être indiquée séparément dans l'étude.

) siehe website des edps: rubrik „supervision“, unterrubrik „euro-
les textes législatifs relatifs à ces systèmes prévoient un contrôle coordonné, les autorités concernées devant définir et élaborer leurs règles ou leurs méthodes de travail internes.

die unterrubrik betreffend den schriftlichen ausdruck ist nur auszu füllen, wenn der beamte schriftstücke abzufassen hat.
la sous-rubrique relative à l'expression écrite n'est utilisée que si le fonctionnaire est appelé à rédiger.

) siehe website des edsb: rubrik „cooperation“, unterrubrik „inter-
dans le cadre de cette initiative, le président de la cnil a organisé à paris, en février 2007, un atelier sur les questions de communication.

anschließend informiert herr faure den unterausschuss über das vorhaben, eine unterrubrik "beitrittsländer" einzurichten.
m. faure informe ensuite le sous-comité du projet de création d'une sous-rubrique "pays candidats".

zur vermeidung einer doppelverbuchung sollten die zahlungen nur einmal angegeben werden (unter der einschlägigen rubrik oder unterrubrik).
les paiements ne doivent être inscrits qu’une seule fois (sous la rubrique ou sous-rubrique appropriée) afin d’éviter une double comptabilisation.

der beurteilende hat daher bei jeder rubrik oder unterrubrik abzuwägen, ob sie mit ausgezeichnet, sehr gut, gut, genügend oder ungenügend zu bewerten ist.
il faut donc que le notateur considère si, successivement pour chacune de ces rubriques ou sous-rubriques, l'appréciation est excellent, très bon, bon, passable ou laisse à désirer.

er betont, dass diese unterrubrik interaktiv sei, weil dort auf der grundlage des fragebogens, der den gemischten beratenden ausschüssen zugeschickt wurde, ein dialogforum eingerichtet worden sei.
il souligne le caractère interactif donné à cette sous-rubrique par la création d'un forum de dialogue sur la base du questionnaire qui avait été envoyé aux comités consultatifs mixtes.

erstens haben wir verlangt, dass der sektor freiheit, sicherheit und recht in dem neuen finanzrahmen eine spezielle und autonome unterrubrik erhält, um seine bedeutung in politischer hinsicht zu unterstreichen.
en premier lieu, nous avons demandé que le secteur de la liberté, de la sécurité et de la justice fasse l’ objet d’ une sous-rubrique spécifique et autonome dans le nouveau cadre financier afin de souligner son importance sur le plan politique.

aufgrund der auf dem brüsseler gipfel im oktober 2002 festgesetzten obergrenze für die gap-ausgaben (unterrubrik 1a) muss ab 2007 ein mechanismus zur sicherung der haushaltsdisziplin zur anwendung kommen.
le sommet de bruxelles d'octobre 2002 a fixé un plafond pour les dépenses au titre de la pac (sous-rubrique 1 a); c'est donc à partir de 2007 que devra être instauré un mécanisme de discipline financière.

die finanziellen vorausschauen legen die obergrenzen für die einzelnen rubriken für mehrere jahre fest, und es würde also genügen, eine unterrubrik zu schaffen, wie sie heute für die rubriken 1 und 7 existieren, um dieses risiko zu vermeiden und zu begrenzen.
les perspectives financières fixent des plafonds pour les rubriques pour plusieurs années et donc, il suffirait de créer une sous-rubrique, comme il en existe aujourd’ hui pour les rubriques 1 et 7, afin d’ éviter et de limiter ce risque.