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vor a ussetzungen
remboursement: 100%.

vor a m Ü ή 01 £
10 millions d'européens.

lege folgende nachweise vor (a
(1) d'une épaisseur n'excédant pas 1/2 pouce (2) autres

die berater schlagen vor: a)
les consultants font les recommandations suivantes.

( welche funktionen kommen am meisten vor?) a)
quelles sont les fonctions les plus répandues?) a)

zu den modalitäten und verfahren schlägt eurostat vor, a)
les ins devraient s'assurer que leurs points de vue seront correctement représentés à la prochaine réunion du groupe de travail, les 13 et 14 décembre.

dazu schlägt die kommission vor: a) zusammenfassung der grundlegenden rechtsvorschriften
pour ce qui est notamment du boisement, les fonds prévus ne couvrent pas, de l'avis du comité, une zone à boiser assez étendue; c) instaurer une coordination efficace des différents régimes nationaux de préretraite, en vue d'une convergence des régimes en vigueur dans les divers etats membres;

4 vor a für verlängerten eigentumsvorbehalt, wpm 1971, 347 für erweiterten eigentumsvorbehalt.
1958, § 43 note 371; flume njw 1950, 841, 849 et suiv.); ainsi récemment aussi bgh wpm 1971, 71, 72 point 4 avant a), pour la réserve de propriété élargie.

diese sieht unter anderem folgende wichtige maßnahmen vor: a) der rat
les mesures les plus significatives sont les suivantes: a) au conseil

gsm 900lizenz besitzen, zu sätzliche frequenzen aus von zumindest drei ich nicht vor a b l auf
mobilkom de l'attribution de fréquences que par le biais de l'exclusion complète dedans la bande de fréquences r é s e r v é e à l a n o r m e d

die im rahmen der neuen politik vorgeschlagenen beihilferegelungen sehen im einzelnen vor: a) betriebsinvestitionen
les détails particuliers de chaque système d'aide proposé dans le cadre de la nouvelle politique sont les suivants : a) investissement agricole :

in einer auf 27 mitgliedstaaten erweiterten eu sind die ungleichheiten in der gesundheit nach wie vor a¨ußerst groß.
et de la société civile du pays,un large consensus sur les volets constitutionnels et institutionnels.

bisher war die komision bei den ten-v vor a l e zu s c h ü se zu erhöhen. es wurden auch einige
’ i l y a b i e ne e u le dévelopement d’environem ents propices aux p (par une se m blent pas avoir ouvert de perspectives de dès lors recomandé d’intensifier les eforts

[a) die zulassung Ïu diesem abiatz unterliegt den von den ïustandîpcn beholden fesnuserienden vor a usseri ungen.
(a) l'admission dans cent soos-posioon est subordonnée sux conditions à déterminer par les autorités competentes.

be— oder vor a r bo itunge vor gangs an waren ohne ursprungs— eigenschaft, die nicht die eigenschaft von ureprungawaren
ouvraison ou tranaformation de produite non originaires ne conférant pas le caractère de "produite originairea"

die kommission schlägt die verabschiedung folgender maßnahmen vor: a) maßnahmen zur förderung der wiedereingliederung ins erwerbsleben und der sozialen und beruflichen eingliederung
la restructuration des régions concernées et la création de nouvelles sources d'emploi devraient dès lors être également soutenues par la restructuration directe des entreprises pour lesquelles un lien direct est créé entre l'adaptation des capacités dans le secteur traditionnel de la construction navale et une utilisation des capacités pour de nouvelles productions.

der ausschuß bringt gleichwohl folgende bedenken vor: a ) die kommission sollte in den tarifkonsultationen keine allzu büro kratische rolle spielen.
la nécessité de préserver les ressources halieutiques et de garantir la continuité des activités de pêche dans les meilleures conditions impose certaines contraintes ainsi que la reformulation des principes mêmes sur lesquels était fondée la politique commune de la pêche.

verfahren nach anspruch 9, wobei schritt (b) nicht früher als etwa 2 tage vor (a) bewerkstelligt wird.
procédé selon la revendication 9, dans lequel l'étape (b) ne s'effectue pas plus de 2 jours environ avant (a).

2.7 zur beseitigung regionaler unterschiede und zur förderung einer ausgewogenen entwicklung der europäischen regionen schlägt die kommission in ihrer mitteilung maßnahmen in folgenden drei bereichen vor: a)
2.7 afin de réduire les disparités régionales et de promouvoir un développement harmonieux des régions européennes, la commission propose une série de mesures dans les trois domaines suivants : a) en ce qui concerne le développement d'un cadre réglementaire pour le marché des télécommunications, il convient de mener un vaste débat sur la portée du service universel et sur la notion d'accès du public aux possibilités offertes par la société de l'information afin de garantir que tous les secteurs d'activité profitent des avantages de la libéralisation des télécommunications en termes de prix, de niveau des services et d'innovation.

die allgemeine vereinbarung im öffentlichen sektor sieht im wesentlichen folgendes vor : a) für die bereiche arbeitszeit, lohnindexierung und ortszulagen beträgt die laufzeit der vereinbarung vier jahre.
la convention générale du secteur public contient les principaux éléments suivants : a) en ce qui concerne la durée du travail, l'indexation des salaires et les barèmes des allocations au niveau local, la curée de la convention est de quatre ans.