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-taux de la restitution applicable:.....
-taux de la restitution applicable:…

- taux de la taxe à l'exportation adjugé
- taux de la taxe à l'exportation adjugé

-taux du prélèvement à l'exportation applicable:....
-taux du prélèvement à l'exportation applicable:…

- taux de la restitution de base à l'exportation adjugé
- taux de la restitution de base à l'exportation adjugé

cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.
cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.

la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.
la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.

b. le crédit mutuel transfère l'épargne collectée à la cdc au même taux;
b. le crédit mutuel transfère l'épargne collectée à la cdc au même taux;

[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.
[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.
cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

le fonds inframed s'efforcera de fournir aux investisseurs un taux de retour sur investissement annuel entre 12 et 16%.
le fonds inframed s'efforcera de fournir aux investisseurs un taux de retour sur investissement annuel entre 12 et 16 %.

6-le taux de mobilisation des ressources en eau a atteint 93 % en 2010 et 96 % sont prévus en 2015.
6-le taux de mobilisation des ressources en eau a atteint 93 % en 2010 et 96 % sont prévus en 2015.

(38) dans ces circonstances, la pratique de la commission a été de fixer pour le rapport montant de l'avance sur coûts éligibles un maximum de 40 % pour les activités de développement préconcurrentiel et de 60 % pour les activités de recherche industrielle, ces taux de base pouvant éventuellement faire l'objet des boni de pourcentage prévus au point 5.10 de l'encadrement r&d.
(38) dans ces circonstances, la pratique de la commission a été de fixer pour le rapport montant de l'avance sur coûts éligibles un maximum de 40 % pour les activités de développement préconcurrentiel et de 60 % pour les activités de recherche industrielle, ces taux de base pouvant éventuellement faire l'objet des boni de pourcentage prévus au point 5.10 de l'encadrement r&d.