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-in der französischen fassung: "concernant son utilisation"
-w tekście niemieckim: "betreffend ihre verwendung",

doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f
doute sur la nature d'aide des mesures concernant abx-f

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.
des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.
la commission, a néanmoins des doutes concernant le respect de trois critères.

33. en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.
33. en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"
les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"

l’etat membre concerné et la commission se transmettent immédiatement toutes les informations appropriées concernant les résultats des contrôles effectués.
l'etat membre concerné et la commission se transmettent immédiatement toutes les informations appropriées concernant les résultats des contrôles effectués.

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

nouveaux éléments de procédure (concernant deux recapitalisations de la sncm, certaines mesures à caractère sociale à destination des salariés et sa privatisation)
nouveaux éléments de procédure (concernant deux recapitalisations de la sncm, certaines mesures à caractère sociale à destination des salariés et sa privatisation)

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.
[23] voir en particulier la décision de la commission du 28 mars 2003 concernant le cas n483/2000 — pays-bas.

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

34. enfin, la commission tient à rappeler le raisonnement suivi dans sa décision concernant la garantie illimitée de l'État octroyée à electricité de france au titre de son statut légal d'epic.
34. enfin, la commission tient à rappeler le raisonnement suivi dans sa décision concernant la garantie illimitée de l'État octroyée à electricité de france au titre de son statut légal d'epic.

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée. le montant total de l'aide présumée concernant les mesures prévues en allemagne, aux pays-bas et en france s'élève à 388,5 millions d'euros.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée. le montant total de l'aide présumée concernant les mesures prévues en allemagne, aux pays-bas et en france s'élève à 388,5 m€.