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ce comportement semble être celui de la plupart des concurrents du secteur.
ce comportement semble être celui de la plupart des concurrents du secteur.

elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.

mesures pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents
mesures pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents

la rémunération normale s'apprécie en tenant compte notamment de la rentabilité moyenne des concurrents.
la rémunération normale s'apprécie en tenant compte notamment de la rentabilité moyenne des concurrents.

il s'agissait donc de libérer combus d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
il s'agissait donc de libérer combus d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.

en effet, un tel raisonnement peut être fait si la commission est assurée que la poste se trouve effectivement en situation comparable à ses concurrents.
en effet, un tel raisonnement peut être fait si la commission est assurée que la poste se trouve effectivement en situation comparable à ses concurrents.

cette stabilisation aurait en effet permis de libérer partiellement la poste d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
cette stabilisation aurait en effet permis de libérer partiellement la poste d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.

l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.
l'entité ifp/axens bénéficie de ce fait d'un avantage par rapport à ses concurrents sur le marché.

- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.

ensuite, il convient d'analyser si les mesures proposées atténuent autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
ensuite, il convient d'analyser si les mesures proposées atténuent autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.

23. la philosophie de la réforme notifiée consiste à substituer à la contribution actuelle de la poste une contribution analogue à une cotisation alignant les charges de retraites supportées par la poste sur celles de ses concurrents et ayant un caractère libératoire.
23. la philosophie de la réforme notifiée consiste à substituer à la contribution actuelle de la poste une contribution analogue à une cotisation alignant les charges de retraites supportées par la poste sur celles de ses concurrents et ayant un caractère libératoire.

44. en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
44. en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.

53. ainsi, en réduisant les coûts de production des entreprises de ce secteur établies en france, ce crédit d'impôt est susceptible de renforcer leur position par rapport à leurs concurrents européens.
53. ainsi, en réduisant les coûts de production des entreprises de ce secteur établies en france, ce crédit d'impôt est susceptible de renforcer leur position par rapport à leurs concurrents européens.

62. ensuite, les autorités françaises prétendent que la réforme est destinée à aligner progressivement sur celles de ses concurrents les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraites versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
62. ensuite, les autorités françaises prétendent que la réforme est destinée à aligner progressivement sur celles de ses concurrents les charges supportées par la poste au titre des pensions de retraites versées aux fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.

(20) enkele rechtstreekse concurrenten van vaop zijn dochters van buitenlandse maatschappijen.
(20) enkele rechtstreekse concurrenten van vaop zijn dochters van buitenlandse maatschappijen.