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la sncb
la sncb

herr marc descheemaecker, ceo der sncb/nmbs
marc descheemaecker, dyrektor generalny sncb/nmbs;

nationale rechtsgrundlage : beschluss des verwaltungsrats der sncb
krajowa podstawa prawna : decyzja zarządu sncb,

- la nouvelle sncb, l'entreprise ferroviaire.
- la nouvelle sncb, l'entreprise ferroviaire.

la sncb détient 89,03 % du capital social.
la sncb détient 89,03 % du capital social.

la sncb détient dans trw une participation directe de 47 %.
la sncb détient dans trw une participation directe de 47 %.

la réaction de l'encadrement d'ifb et de la sncb
la réaction de l'encadrement d'ifb et de la sncb

le non-paiement des factures de la sncb par ifb entre 2000 et 2003
le non-paiement des factures de la sncb par ifb entre 2000 et 2003

le total des montants dus à la sncb s'élevait à eur 63 millions.
le total des montants dus à la sncb s'élevait à eur 63 millions.

62. l'objet social de la sncb est défini à l'art.
62.

61. l'État belge a réformé la structure de la sncb au 1er janvier 2005.
61. l'État belge a réformé la structure de la sncb au 1er janvier 2005.

un investisseur avisé n'aurait donc pas procédé aux investissements que la sncb a faits dans ifb.
un investisseur avisé n'aurait donc pas procédé aux investissements que la sncb a faits dans ifb.

5 millions eur supplémentaires seront apportés par la sncb en nature, par le transfert de la participation de la sncb dans trw à ifb.
5 millions eur supplémentaires seront apportés par la sncb en nature, par le transfert de la participation de la sncb dans trw à ifb.

- les articles de presse démontrant une forte influence du gouvernement belge sur la sncb pendant l'année 2003
- les articles de presse démontrant une forte influence du gouvernement belge sur la sncb pendant l'année 2003

ainsi, ifb se trouvait fin janvier 2003 avec des factures impayées de la sncb d'une valeur totale de eur 63 millions.
ainsi, ifb se trouvait fin janvier 2003 avec des factures impayées de la sncb d'une valeur totale de eur 63 millions.

70. depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
70. depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.

"société nationale des chemins de fer belges (sncb)/nationale maatschappij der belgische spoorwegen (nmbs),
zostaje niniejszym zastąpiony następującym wykazem:-"— /