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acceptance protocol
protocole d'agréation

declaration of acceptance of the protocol
la déclaration d'acceptation du protocole

acceptance protocol and return of keys in the morning of departure
etat des lieux et remise de la clé le matin de votre départ

one implementation uses a locking request, acceptance, and release protocol
une implémentation met en place une demande de verrou, une acceptation et un protocole de libération

membership of the world trade organisation is very important, as is acceptance of the kyoto protocol.
l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce est très importante, comme l’acceptation du protocole de kyoto.

(4) signature, ratification, acceptance, approval and accession: article 9 of the protocol
4) signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion : art. 9 du protocole

23 (d) non acceptance of the ratification of the optional protocol to the convention against torture.
23 d) la colombie n'accepte pas la recommandation relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture.

8. optional protocols and acceptance of the amendment
8. protocoles facultatifs et acceptation de la modification

this protocol is subject to ratification, acceptance or approval.
le présent protocole est soumis à ratification, acceptation ou approbation.

this protocol shall be subject to ratification, acceptance or approval.
le présent protocole sera soumis à ratification, acceptation ou approbation.

2. this protocol shall be subject to ratification, acceptance or approval.
2. le présent protocole est sujet à ratification, acceptation ou approbation.

protocols to the europe agreement on conformity assessment and the acceptance of industrial products
protocoles à l’accord européen sur l’évaluation de laconformité et l’acceptation des produits industriels.

the present protocol shall be subject to ratification, acceptance or approval by signatories.
le présent protocole est soumis à ratification, acceptation ou approbation par les signataires.

2. sweden attaches great importance to the increasingly wide acceptance of the additional protocols.
2. la suède attache une grande importance à l'acceptation des protocoles additionnels par le plus grand nombre d'États.

the protocol introduced a so-called tacit acceptance procedure for updating these amounts.
le protocole a adopté une procédure dite d'acceptation tacite pour la mise à jour de ces montants.

latvia/lithuania protocol on conformity assessment and acceptance of industrial products (peca)
lettonie/ lituanie - protocole sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (peca)

(2) this protocol is subject to ratification, acceptance or approval by the signatory states.
2. le présent protocole est sujet à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des États signataires.

85. table 2 shows new zealand's acceptance of the main international human rights conventions and protocols.
85. le tableau 2 cidessous montre que la nouvellezélande a accepté les principaux protocoles et conventions internationaux relatifs aux droits de l'homme.

• develops detailed acceptance policies, procedures, and protocols for the various types of planned giving vehicles.
• met au point des politiques, des procédures et des protocoles d’acceptation détaillés applicables aux divers mécanismes de dons planifiés.

21. mr. aguilar zinser (mexico) noted with pleasure that the additional protocols had achieved nearly universal acceptance.
m. aguilar zinser (mexique) constate avec plaisir que les protocoles additionnels sont acceptés quasi universellement.