Je was op zoek naar: adjudicated (Engels - Frans)

adjudicated
adjudication

adjudicated amounts
montants accordés

1. case adjudicated
1. affaire sur laquelle le tribunal a statué

adjudicated 274+x
274+x

duration of cases adjudicated
durée des procédures de jugement

get adjudicated a bankrupt/to
être mis en faillite

adjudicated resolved closed administratively
adjudication règlement règlement par voie administrative

cases adjudicated by international judges
affaires jugées par des juges internationaux

• number of claims adjudicated by type
• nombre de travailleurs blessés qui reçoivent des prestations d’invalidité à long terme

applications for maintenance filed and adjudicated
recouvrement de pension alimentaire: poursuites engagées et jugements rendus

a peer review committee adjudicated applications.
l'institut de génétique et l'institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies subventionnent cette initiative.

only the 2 above exceptions can be adjudicated
l'arbitre de grief entendra seulement les plaintes dans les deux cas mentionnés ci-dessus

it has adjudicated more than 300 property cases.
elle s'est prononcée sur plus de 300 affaires.

cases of 568 pending civil claims adjudicated
affaires sur les 568 affaires en instance concernant des litiges civils ont été jugées.

applications were adjudicated by a peer review committee.
les demandes ont été examinées par un comité de pairs.

as of january 2013, 408 cases had been adjudicated.
depuis janvier 2013, 408 affaires ont été jugées.

the application was adjudicated by a peer review committee.
les demandes ont été examinées par un comité de pairs.

cases of 865 complaints at the special chamber adjudicated
affaires sur les 865 dont la cour suprême était saisie ont été jugées.

these were investigated by the commission but none were adjudicated.
ces plaintes ont fait l’objet d’enquêtes par la commission, sans qu’aucune n’ait abouti à une décision.

it has also been awarded over 800 medals in adjudicated competitions.
cette fabrique de vin a remporté 800 médailles.