Je was op zoek naar: arising in contract (Engels - Frans)

in contract
en contrat/contractuelle/dans le contrat/précisée dans le contrat

not in contract
pas dans le contrat

x - in contract.
x — précisée dans le contrat.

privy in contract
coïntéressé, coïntéressée par contrat

role in contract management
rôle dans la gestion des contrats

¡jobs in contract processing
i emplois en travail à façon

irremediable defect in contract
vice irrémédiable du contrat

in contract, tort or otherwise
en contrat, délit ou autre/contractuelle, délictuelle ou autre

• confidentiality clause in contract
• clause de confidentialité dans le contrat

• representation in contract awards.
• la représentation des entreprises autochtones dans les marchés accordés.

• assisting in contract negotiations;
• négociation des contrats;

96% reduction in contract errors
96% réduction des erreurs contractuelles

diabetes mellitus arising in pregnancy
diabète gestationnel

(c) interaction in contract farming
c) interaction dans le domaine de l'agriculture contractuelle

• changes in contract testing facilities
• changements chez des laboratoires d'analyses en sous-traitance

status – in contract (writing specification)
situation – phase de passation de marchés.

participation in contracts
participation aux marchÉs

transparency in contracts;
la transparence dans les contrats.

in no event shall whscc be liable for any damages of any type suffered by any user of this guideline from any cause whatsoever, whether arising in contract, tort or otherwise.
en aucun cas la cssiat est responsable de dommages encourus par tout utilisateur de cette ligne directrice pour toute raison, qu’elle provienne d’un contrat, d’un délit ou autre.

consistent with loss of business income claims, the panel is also concerned about the issue of potential windfall profits in the post-liberation period arising in contract loss claims.
149. comme pour les réclamations au titre de pertes de revenus commerciaux ou industriels, le comité se penche sur la question des profits exceptionnels qui ont pu être réalisés après la libération.