Je was op zoek naar: arm’s length return (Engels - Frans)

arm's length
à armes égales

arm's length:
liens de dépendance :

at arm’s length
sur un pied d'égalité

at arm's length
dans des conditions de pleine concurrence

arm's length/at
à distance

arm length
longueur de bras

arm's length price
prix normal du marché

arm's length market .
marché de pleine concurrence .

non-arm’s length relationships
source de financement.

total arm length
longueur totale du bras

rotomolded hydraulic reservoir with integral extended length return line
reservoir hydraulique rotomoule a canal de retour allonge solidaire

arms length principle.
armes à feu prohibées.

form t106, information return of non-arm’s length transactions with non-residents ..............
formulaire t106, déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents .............................

• research chairs (arms-length)
• les chaires de recherche (indépendantes)

• a transfer or loan that is part of an arm’s length exchange1, • an arm’s length return on an investment, conferred by the entity in which the investment is made2,
de façon plus précise, la deuxième série de conditions traite de la situation où un transfert ou un prêt donné de biens (autre qu’un transfert sans lien de dépendance) est effectué par une personne ou

. . [i]n order to establish the appropriate arm’s length return for the transfer of tangible property . . . ."38 who is the purchaser in canada? 39.
de toute manière, le rapport lui-même semble envisager un transfert de titre de pampered chef États-unis à pampered chef canada « afin d’établir le bénéfice approprié sans lien de dépendance pour le transfert de biens corporels39 » [traduction].

agency's response: the agency's computer assisted audit selection system currently links non-arm's length returns (for example, corporations and their controlled companies, and corporations and their shareholders).
réponse de l'agence. le système de sélection informatisée des vérifications(ssiv) de l'agence fait actuellement le rapprochement des déclarations des parties ayant entre elles un lien de dépendance (par exemple les sociétés et les entreprises qu'elles contrôlent, les sociétés et leurs actionnaires).