Je was op zoek naar: as compulsory languages (Engels - Frans)

- define the expenditure concerned as compulsory;
- déclarer la dépense obligatoire,

they reject these methods as “compulsory.”
ils repoussent ces méthodes comme "coercitives".

basic education is established as compulsory and free.
elle prévoit tout d'abord que l'enseignement général est obligatoire et gratuit.

deposits with the central bank as compulsory reserve requirements
dépôts au titre des réserves obligatoires

no religion may be recognized by the state as compulsory.
il est impossible à l'etat de reconnaître aucune religion comme obligatoire.

list of declarations recognizing as compulsory the jurisdiction of the court
liste des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la cour

262. social health insurance is organised as compulsory insurance.
262. l'assurance maladie est une assurance obligatoire.

eu expenditure is classified as compulsory and non-compulsory expenses.
on distingue les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires.

certain boxes on leave application forms are marked as compulsory.
il n'y a pas de rubriques portant sur l'information relative au traitement des données dans le système en lui-même.

call for modulation to be made "progressive" as well as compulsory for all
les députés soulignent toutefois que cet instrument ne devrait pas conduire à une renationalisation de la pac.

resistance to the inclusion of it as compulsory was experienced particularly from parents.
de fortes réticences à l'égard de l'introduction obligatoire de cette composante ont été exprimées par les parents.

all trades are designated as compulsory and all workers are members of a union.
la liste des experts-conseils des provinces de l’atlantique énumère 23 personnes au nouveau-brunswick.

classes in education and training institutions are organised as compulsory and alternative frames.
en outre, les procédures d’auto évaluation des établissements d’enseignement sont encouragées à malte, en slovénie et en lituanie.

- differences on the classification of expenditure as compulsory or non-compulsory between the
­ résolution des nations unies sur la conférence de

the proposals foreseen by the commission as compulsory have been rendered merely optional by the council.
comme vous le savez, l'orate -le programme de recherche -nous aide à améliorer la compréhension des tendances territoriales et de l'impact des politiques sectorielles sur l'union élargie.

serious gaps in the legal framework persist, such as compulsory education and the minimum working age.
de nombreux enfants travaillent dans des fermes et comme vendeurs dans les rues, où l'application de la loi est faible.

as already mentioned, the subjects in the curricula can be taken as compulsory, elective and facultative.
comme souligné précédemment, les disciplines du cursus scolaire peuvent être obligatoires, optionnelles et facultatives.

• the extent of waters now included as compulsory pilotage areas, and the designation mechanism;
• le nombre de zones de pilotage obligatoire et le mécanisme de désignation;

the same goes for the question of whether agricultural expenditure should be classified as compulsory or non-compulsory.
il en va de même pour la question du caractère obligatoire ou non des dépenses agricoles.

(a) member states should accept as compulsory the jurisdiction of the international court of justice;
a) les États membres devraient accepter la juridiction obligatoire de la cour internationale de justice;