Je was op zoek naar: bare trust (Engels - Frans)

◦ bare trust
◦ simple fiducie

a bare trust to register
vous devez inscrire une fiducie nue

◦ bare trusts
◦ simples fiducies (bare trusts)

• you want to register a bare trust.
• vous voulez inscrire une simple fiducie.

this provision will apply to a bare trust situation.
cette disposition ne s'applique pas à une simple fiducie.

• yes / no - do you want to register a bare trust?
• oui / non - désirez-vous inscrire une simple fiducie?

the trustee in a bare trust situation may be a nominee corporation.
le fiduciaire dans une situation de simple fiducie peut être une société nominée.

these expenses may be incurred by the bare trust acting as their agent.
ces dépenses peuvent être engagées par la simple fiducie qui agit à titre de mandataire des bénéficiaires.

the ccra has stated that it generally views a trust to be a bare trust when:
en règle général, l'adrc considère qu’une fiducie est une simple fiducie lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a bare trust is not eligible to register for a business number or any program accounts.
une simple fiducie ne peut pas s'inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise ou à tout autre compte de programme.

bare trust canada revenue agency accounts you stated that you want to register a bare trust.
simple fiducie comptes de l'agence du revenu du canada (arc) vous avez indiqué que vous désirez inscrire une simple fiducie.

is there an equivalent to the concept of "bare trust" in quebec civil law?
existe-t-il un équivalent de la notion de bare trust en droit civil québécois?

as mentioned above, in a bare trust situation, the trust will not be entitled to claim itcs.
comme nous l'avons mentionné ci-dessus, la fiducie n'aura pas le droit de demander des cti.

change in use the registration/deregistration will not generally affect the use of the property held in a bare trust.
changement d'utilisation l'inscription et l'annulation de l'inscription n'auront généralement pas de conséquence sur l'utilisation d'un bien dont le titre est détenu par une simple fiducie.

the following administrative definitions will apply for purposes of administration and interpretation of policies in relation to bare trusts. bare trust
les définitions administratives suivantes s'appliquent aux fins de l'administration et de l'interprétation des politiques relatives aux simples fiducies.

on the other hand, the department considers that a bare trust is not engaged in commercial activities and is not entitled to claim itcs.
par contre, le ministère considère qu'une simple fiducie n'exerce pas d'activités commerciales et qu'elle n'a pas le droit de réclamer de cti.

the settling of the legal title in a bare trust and the transfer of the title to the beneficial owner would normally have no gst implications.
la disposition de la propriété en équité d'une simple fiducie et le transfert du titre au bénéficiaire n'auraient habituellement aucune conséquence sur le plan de la tps.

treatment of bare trusts under the excise tax act
le traitement des simples-fiducies en vertu de la loi sur la taxe d'accise

as a result, the beneficial owner, rather than the bare trust, would be involved in commercial activities relating to the trust property.
par conséquent, le bénéficiaire, plutôt que la simple fiducie, exercerait des activités commerciales liées aux biens en fiducie.

a bare trust that is currently registered and accounting for gst in respect of supplies relating to the property held in a bare trust, may apply for cancellation of the registration.
une simple fiducie qui est actuellement inscrite et qui déclare la tps à l'égard des fournitures relatives aux biens détenus en simple fiducie peut demander l'annulation de l'inscription.