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in bell canada v. cepu (no.
dans bell canada c.

citing madam justice mcgillis in bell canada v. cepu (no.
se fondant sur la décision bell canada c.

(cogema) and cepu covering the cluff and mcclean lake operations.
(cogema) et le scep, porte sur les activités aux sites de cluff lake et de mcclean lake.

26. cepu-ci reports that there are virtually no shelters or protection or care services for child victims of violence.
26. la cepu-ci a indiqué que les structures d'accueil, de protection et de prise en charge des enfants victimes de violences étaient quasi inexistantes.

cepu-ci also reports that when trying to maintain order the fds use non-conventional methods to disperse demonstrators.
la cepu-ci a aussi indiqué que, dans le cadre du maintien de l'ordre, les fds avaient recours à des moyens non conventionnels pour disperser les manifestants.

13. cepu-ci reports that the death penalty was abolished by the 2000 constitution but that the criminal code still imposes this punishment for certain crimes.
13. la cepu-ci a indiqué que la peine de mort avait été abolie par la constitution de 2000 mais que le code pénal prévoyait toujours cette sanction pour certaines infractions.

(pcs) cory division and united steelworkers of america (uswa) at the cory mine, the international minerals & chemical (canada) global limited (imc) and communications, energy & paperworkers union (cepu) at the esterhazy mine, agrium and uswa at the vanscoy mine and imc and uswa at the colonsay mine.
(pcs), division cory, et le syndicat canadien des métallurgistes unis d’amérique (mua) à la mine cory; international minerals and chemical (canada) global limited (imc) et le syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (scep) à la mine d’esterhazy; agrium et les mua à la mine de vanscoy; l’imc et les mua à la mine de colonsay.