Je was op zoek naar: compensable (Engels - Frans)

compensable area
zone d'indemnisation

not compensable.
n'ouvre pas droit à indemnisation.

compensable injury
préjudice compensable

date of compensable loss
a. date de la perte ouvrant droit à indemnisation

1. compensable injuries
1. dommages donnant lieu à indemnisation

non-compensable damage
dommage non compensable

amount compensable (us$)
montant ouvrant droit à indemnisation

principal sum not compensable
la somme correspondant au principal n'est pas indemnisable

compensable area 133 - 138 37
zone ouvrant droit à indemnisation 133 — 138 37

compensable losses or expenses
c. pertes ou dépenses indemnisables

principal amount not compensable.
montant du principal non indemnisable.

not compensable - insufficient evidence
n'ouvre pas droit à indemnisation - preuves insuffisantes

compensable; guidelines for adjudication.
indemnisable; directives générales.

compensable-sufficient evidence of loss
traduction d'un bon

non-compensable bank balance in iraq.
avoirs bancaires en iraq non indemnisables

reduction to reflect compensable limit
réduction à la valeur limite

these losses are accordingly compensable.
ces pertes sont donc indemnisables.

non-compensable bank balance held in iraq
le solde bancaire détenu en iraq n'est pas indemnisable

compensable area and primary compensation period
a) définition de la zone d'indemnisation et de la période principale d'indemnisation