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2. conformité
2. conformité

déclaration de conformité.
déclaration de conformité.

gestion de la conformité
gestion de la conformité

(vérification de la conformité)
(authorization under section 21.04 of the patent act)

application de la loi et conformité
application de la loi et conformité

stratégie conformité reference number:
stratégie conformité numéro de référence:

attestation de conformité sanitaire (france)
attestation de conformité sanitaire (france)

(avis de conformité) sor/98–105, s.
(notice of compliance) "loi" la loi sur les brevets.

promotion de la conformité et application de la loi
promotion de la conformité et application de la loi

10. conformité, incluant l'application de la loi
10. conformité, incluant l'application de la loi

further testing for conformité européenne marking in europe.
autres essais en vue de l'attestation de conformité européenne en europe.

complément coût de mise en conformité [se subd. géogr.]
concours [se subd. géogr.]

ground of non-conformité (for the first time) 180.
premier motif de non-conformité (pour la première fois) 180.

l’équité globale du processus de vérification de la conformité.
s’assurer que le modèle de surveillance et le cadre de conformité de l’acfc contribuent à offrir une chance égale à toutes les iff en appliquant les normes en vigueur dans le marché.

contrôle de conformité to stated standards or require— • ment s
contrôle de conformité

in french contrôle de conformité règlement (ce) no 800/1999
en français contrôle de conformité règlement (ce) no 800/1999

second ground of non-conformité (for the first time) 58.
deuxième motif de non-conformité (pour la première fois) 58.

amélioration de la sûreté du transport aérien; conformité aux normes internationales.
improved level of safety in the transportation of dangerous goods.

that they can be used for drinkable water (attestation de conformité sanitaire).
pour l’utilisation même l’eau potable (attestation de conformité sanitaire).

ce stands for conformité européenne, and this mark indicates compliance with eu product legislation.
ce est l'acronyme pour conformité européenne, et cette marque indique la conformité à la législation européenne applicable aux produits.