Je was op zoek naar: consideration payment (Engels - Frans)

consideration
rémunération des apports

consideration.
pour l'année 1993.

consideration excludes payment of money
l'apport exclut le paiement d'argent

consideration excludes payment of money.
l'apport exclut le paiement d'argent.

the transfer of money by way of consideration or payment. 3.
les opérations portant sur des monnaies à titre de contre-prestation ou de paiement. 3.

the presence of a substantial consideration invalidates the payment as a gift.
la présence d'une contrepartie importante fait que le paiement ne peut pas être considéré comme un don.

client turnover is therefore another consideration when choosing a payment system.
dans le cas d’un programme de longue durée, on peut engager, globalement et individuellement, des coûts de mise en œuvre plus élevés.

payment in consideration of adoptions
paiement pour des adoptions

39. consideration should be given to setting up a payment on account system.
il faudrait envisager l'adoption d'un système d'acompte.

consideration of board policy requirements for relocation services and payment of relocation expenses.
examen des exigences de la politique de la commission sur les services de réinstallation et le paiement des frais engagés à cette fin.

lump sum payment transfer value tax considerations
prestation versée sous forme de montant forfaitaire questions fiscales liées à la valeur de transfert:

harmonization of vat should actually mean consideration being given to non-payment on essential products.
il faudrait, dans le cadre de l'harmonisation de la tva, envisager la possibilité de ne pas payer de tva sur des produits indispensables.

payment constituting consideration for the sale of equipment
versement constituant le prix de vente d'un équipement

in return for payment or for similar consideration.
marque, en l’insérant dans un programme, normalement moyennant paiement ou autre contrepartie.

the payment is not consideration for a taxable supply.
le paiement ne constitue pas la contrepartie d’une fourniture taxable.

if so, this suggests that the payment may be consideration.
dans l'affirmative, le paiement pourrait constituer une contrepartie.

rationale the payment is consideration for a taxable supply.
raisonnement le paiement est la contrepartie d'une fourniture taxable.

if yes, this strongly suggests that the payment is consideration.
dans l'affirmative, il y a de bonnes chances que le paiement constitue une contrepartie.

furthermore, monthly earnings leave payments in kind out of consideration.
par ailleurs, les paiements en nature ne sont pas inclus dans les salaires mensuels.

• payments obtained as consideration for after-sales service,
• paiements obtenus comme contrepartie pour un service après-vente;