Je was op zoek naar: deductable (Engels - Frans)

no deductable fees.
aucun frais de dÉductible.

all donations are tax deductable.
les dons consentis donnent droit à des reçus fiscaux.

◦ make registration fees tax deductable
◦ rendre les droits d'inscription déductibles.

vat is deductable for industrial and commercial users.
elle est déductible pour les usages commerciaux et industriels.

50% of the fees are tax deductable, a 10% vat
vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 50% du montant des factures payées et d'un taux de tva à 10%.

deductable moving expenses, change of address, and more.
frais de déménagement déductibles, changement d'adresse, et plus.

tax exempt donations: donations to biovision can be tax deductable.
exonération de vos dons: les dons en faveur de biovision peuvent être exonérés d’impôts.

in the event of accident the renter is responsible for vehicle damage within the deductable.
en cas d'accident, le locataire est responsable des dommages causés à la voiture au sein de la franchise.

the amount of deductable gifts is limited to 10% of the total incomes the year before.
le plafond de déduction est limité à 10 % du revenu total de l'exercice fiscal précédent.

ieee foundation - serving all of ieee - donations are only tax deductable in the united states.
fondation de l'ieee - au service de tout l'ieee - les dons sont déductibles d'impôt seulement aux États-unis.

donations to biovision are tax-deductable in switzerland, and maybe in other countries depending on tax laws.
les dons effectués en suisse peuvent être déduits des impôts.

however, the registrar explained that it could still be used when there is insufficient evidence to establish a fixed deductable amount.
toutefois, le registraire a expliqué qu’elle pourrait être utilisée dans les cas où il y aurait eu une absence de preuve pour établir une somme exacte à déduire.

the same applies to other countries, where corporations can make deductable donations under the terms of "good will".
la même chose s'applique aux autres pays, et les sociétés devraient pouvoir déduire les dons sous les termes de "bonne volonté".

at least half of the money has to be raised in europe – therefore we call for tax-deductable donations, be they small or big.
au moins la moitié de ce montant doit être récolté en europe – c’est la raison de cet appel aux dons, déductibles d’impôts, qu’ils soient gros ou petits.

in the absence ofharmonisation of natinai rules relating to teh determination of teh taxable base for direct taxes, teh member states alone are competent to fix teh rules on deductable amounds in respect of provisions for risks and charges.
le formulaire e 101 ne produit que des effets déclaratifs, mais jouit d'une présomption de validité iuris tantum sur tous les points qu'il atteste et lie l'institution compétente de l'État membre dans lequel le travailleur se rend pour effectuer un travail de durée temporaire.

in the absence of harmonisation of natinal rules relating to teh determination of teh taxable base for direct taxes, teh member states alone are competent to fix teh rules on deductable amounds in respect of provisions for risks and charges.
2) en l'absence d'harmonisation des règles nationales relatives à la détermination de l'assiette des impôts directs, les États membres sont seuls compétents pour fixer les règles relatives à la déductibilité fiscale des provisions pour charges et risques.»

fiscal concessions are not generally taxed except in one circumstance - that is, if the tax on which the concessions are made is deductable for the calculation of tax liabilities in respect of another tax. grants, however, do tend to be taxed either
dans certains pays, bon nombre de sociétés n'ont pas de bénéfices imposables dans la situation économique actuelle et, de ce fait, les aides ne sont imposées qu'après leur réception, étant donné que lorsqu'un report des pertes est possible, les

member privileges promotional discount; first notification on events; newsletter; tax deductable; voting rights at our annual general meeting; opportunity to sit on the board of directors
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