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representation of citizens is degressively proportional.
la représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle.
Laatste Update: 2014-02-06
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representation of citizens shall be degressively proportional,
la représentation des citoyennes et des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle,
Laatste Update: 2017-04-26
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so, they shall follow a framework to be set by the commission and shall set the premium degressively.
amendement 591 werner langen proposition de directive article 9 – paragraphe 3 texte proposé par la commission 3.
representation of citizens shall be degressively proportional, with a minimum threshold of six members per member state.
la représentation des citoyennes et des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre.
representation of european citizens shall be degressively proportional, with a minimum threshold of four members per member state.
la représentation des citoyens européens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec la fixation d' un seuil minimum de quatre membres par État membre.
it can be done degressively over three or four years, which is the right way of reconciling productivity gains with job creation.
cela peut se faire de manière dégressive sur trois ou quatre ans, ce qui est la bonne façon d'adapter les gains de productivité à la création d'emplois.
the committee set up pursuant article 12 may impose a timelimit on the validity of bonuses for individual technologies and award them degressively over a set period.
le comité institué en application de l'article 12 peut limiter dans le temps la validité des bonus de co2 afférents à certaines techniques et imputer ceux-ci sur un mode dégressif durant une certaine période.
this number "should be degressively proportional to the size of each member state," the draft regulation states.
ce nombre devrait être proportionnel à la taille de chaque etat membre, selon le projet de règlement.
in order to ensure similar conditions for citizens to support a citizens’ initiative, those minimum numbers should be degressively proportional.
pour garantir que les citoyens soutenant une initiative citoyenne sont soumis à des conditions similaires, ces nombres minimaux devraient être dégressivement proportionnels.
these provisions allow operating aid for up to five years if the aid is limited to 50 % of the extra costs or if it is reduced degressively over a period of five years.
ceux-ci prévoient que des aides au fonctionnement peuvent être accordées pour une durée limitée à cinq années lorsque leur intensité est limitée à 50 % des surcoûts ou lorsqu'elles baissent de façon linéaire sur une durée de cinq ans.
in accordance with the procedure laid down in article 46 be authorized for certain products to conclude by way of derogation direct contracts with processing undertakings degressively and for a transitional period until 31 december 1999;
être autorisés, selon la procédure prévue à l'article 46, à conclure de manière dérogatoire, dégressive et transitoire jusqu'au 31 décembre 1999, des contrats directs avec les entreprises de transformation pour certains produits;
instead, the constitutional treaty establishes an allocation rule which states that representation of citizens is degressively proportional (article i-20).
au lieu de cela, le traité constitutionnel établit une règle d'attribution qui spécifie que la représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle (article i-20).
however such stockings apply pressure degressively, and in particular they apply little pressure to the thigh, whereas under postoperative conditions, it is specifically on the thigh where the pressure needs to be applied most strongly.
mais ces bas donnent une pression dégressive, peu efficace à la cuisse alors que, en post-opératoire, c'est précisé- ment sur cette zone que doit s'appliquer une forte pression.
the committee referred to in article 12(1) may furthermore limit the validity of credits over time, or decide that these credits shall be applied degressively over a certain time period.
le comité visé à l'article 12, paragraphe 1, peut en outre limiter la validité des crédits dans le temps, ou décider que ces crédits s'appliquent de façon dégressive sur une période donnée.
device as claimed in any one or several of claims 1 to 3, characterised in that at least one of the springs (17, 18) has a progressively, linearly or degressively increasing spring rate.
dispositif selon une ou plusieurs des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu' au moins l'un des ressorts (17, 18) présente une élasticité variant de manière progressive, linéaire ou dégressive.
italy notes that, pursuant to articles 10 and 14 of the treaty on european union, the european parliament is to be composed of representatives of the union's citizens; this representation is to be degressively proportional.
l'italie constate que, conformément aux articles 10 et 14 du traité sur l'union européenne, le parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'union, dont la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle.