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Laatste Update: 2023-02-16
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et pourtant, le différend est là, quotidien, parfois violent.
et pourtant, le différend est là, quotidien, parfois violent.
Laatste Update: 2018-02-13
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en raison du différend qui l’oppose à son frère(...)
en raison du différend qui l’oppose à son frère(...)
Laatste Update: 2018-02-13
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la version française de cette publication est intitulée régler votre différend :
dans cette brochure, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
Laatste Update: 2015-05-14
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social trends is, and always has been, a collaborative effort between many différend government departments.
social trends est, et a toujours été, le résultat d'une collaboration entre plusieurs départements gouvernementaux.
Laatste Update: 2014-02-06
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ce mercredi 14 mars, le parlement européen a voté sur un accord qui met fin à un différend sur le bœuf aux hormones.
ce mercredi 14 mars, le parlement européen a voté sur un accord qui met fin à un différend sur le bœuf aux hormones.
Laatste Update: 2018-02-13
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les parties au différend peuvent convenir d'avance d'accepter les recommandations du comité technique permanent ou du conseil.
the contracting parties in dispute may agree in advance to accept the recommendations of the permanent technical committee or council as binding.
Laatste Update: 2021-07-29
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other written works by guiraud include:* "le différend entre césar et le sénat (59-49 av.
== principales publications ==* "le différend entre césar et le sénat (59-49 av.
Laatste Update: 2016-03-03
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les principaux problèmes sont le ralentissement de la croissance économique, l’agitation politique, les changements de dirigeants et le différend qui perdure dans la péninsule de corée.
l’optimisme qui caractérisait la région il y a deux ans à peine a sensiblement diminué.
Laatste Update: 2015-05-14
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dispute (différend) - means a dispute or difference arising in connection with the conclusion, renewal or revision of a collective agreement.
différend (dispute) - désigne un désaccord survenant à l'occasion de la conclusion, du renouvellement ou de la révision d'une convention collective.
Laatste Update: 2015-05-14
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tout différend qui n'est pas réglé par voie de négociations directes est porté par les parties au différend devant le comité technique permanent qui l'examine et fait des recommandations en vue de son règlement.
any dispute which is not settled by negotiation shall be referred by the contracting parties in dispute to the permanent technical committee which shall thereupon consider the dispute and make recommendations for its settlement.
Laatste Update: 2021-07-29
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si le comité technique permanent ne peut régler le différend, il le porte devant le conseil qui fait des recommandations conformément à l'article iii sous e) de la convention portant création du conseil.
if the permanent technical committee is unable to settle the dispute, it shall refer the matter to the council, which shall make recommendations in accordance with article iii (e) of the convention establishing the council.
Laatste Update: 2021-07-29
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tout différend entre deux ou plusieurs parties contractantes en ce qui concerne l'interprétation ou l'application de la présente convention est réglé, autant que possible, par voie de négociations directes entre lesdites parties.
any dispute between two or more contracting parties concerning the interpretation or application of this convention shall so far as possible be settled by negotiation between them.
Laatste Update: 2021-07-29
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