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licensing
licence

licensing.
concession de licences.

• licensing
• demande de licence

also foreign direct invest­ment and international licensing show rapid growth.
de même, l'investissement direct à l'étranger et la production sous licence internationale s'accroissent rapidement.

5.1. direct business proposals, applications for licensing and general inquiries to:
5.1. veuillez adresser les propositions d’entreprise, les demandes de permis et les demandes d’information à l’adresse suivante :

foreign activities include exports, foreign direct investment, joint ventures and licensing.
les activités à l'étranger comprennent des exportations, l'investissement direct dans d'autres pays, des associations et des cessions de droits.

the direct impact of community driver licensing legislation on citizens therefore cannot be underestimated.
on ne saurait par conséquent sous-estimer l'incidence directe sur les citoyens de la législation communautaire relative aux modalités de délivrance du permis de conduire.

direct costs - structural and procedural costs generated by the execution of the licensing processes itself;
coûts directs - coûts structurels et coûts de procédures générés par l'exécution proprement dite des processus d'octroi de licences;

• application of site licensing requirements to direct sellers
• formulaire de demande de licence d’exploitation révisé

problem may resolve itself in the marketplace as more direct licensing by subscription services occurs, diminishing the need for collective administration.
les utilisateurs pourraient faire appel à la décision de la cour suprême portant sur le « traitement équitable » pour tenter d’abaisser les frais.

collecting societies are often essential in facilitating the licensing of such rights, notably when direct licensing by rightholders is not feasible or practical.
les sociétés de gestion collective sont souvent indispensables pour faciliter la concession de licences de ces droits, notamment lorsqu'il n'est pas possible ou pratique que les titulaires concèdent directement des licences.

licensing license agreements show a direct flow of nrc innovation into business application.
octroi de licences les accords d'octroi de licence témoignent du transfert direct des innovations du cnrc en applications commerciales.

directs the regional air personnel licensing computer program to ensure rapid access to licensing information.
diriger le programme informatisé de licence du personnel aérien régional pour assurer l'accès rapide à l'information sur la licence.

problem may resolve itself in the marketplace as more direct licensing by subscription services occurs, diminishing the need for collective administration.- licenses cover some uses that are arguably exempt from liability or constitute fair dealing.
le problème pourrait se résoudre lui‑même dans le marché à mesure que davantage de licences directes sont obtenues au moyen de services d’abonnement, réduisant ainsi le besoin d’une administration collective.- les licences couvrent certaines utilisations qui sont jusqu’à un certain point exemptes d’obligations ou qui constitueraient un traitement équitable.

let me first of all make it clear that i am not talking about "mainstream licensing" - that is the substantial volume of direct licensing which takes place between major industrial companies in europe.
je dois préciser d'emblée que je ne parle pas des "opérations courantes de transfert de licences" c'est-à-dire du volume important de transfert direct de licences entre les grandes entreprises industrielles en europe.

the recommendation therefore proposes the elimination of territorial restrictions and customer allocation provisions in existing licensing contracts while leaving right-holders who do not wish to make use of those contracts the possibility to tender their repertoire for eu-wide direct licensing.
la recommandation propose donc l’élimination des restrictions territoriales et des dispositions concernant l’attribution des clients dans les contrats de licence existants, tout en laissant aux titulaires de droits qui ne souhaitent pas utiliser ces contrats la possibilité de proposer leur répertoire pour une concession directe de licences au niveau communautaire.

problem may resolve itself in the marketplace as more direct licensing by subscription services occurs, diminishing the need for collective administration. licensees are expected to train their staff in compliance with copyright; although access copyright offers some training documents, including posters for assistance, some licensees complained that there should be more.
on s’attend à ce que les titulaires de licences forment leur personnel conformément au droit d’auteur; même si access copyright offre des documents de formation, notamment des affiches, certains titulaires de licences se plaignent qu’il n’y en a pas suffisamment (dans un cas que l’on a signalé, access copyright a refusé d’appuyer un vidéo éducatif d’un titulaire de licence parce qu’il n’a pas consenti à en retirer toutes les références à l’ancien nom de la société, cancopy).

problem may resolve itself in the marketplace as more direct licensing by subscription services occurs, diminishing the need for collective administration.- licensees are expected to train their staff in compliance with copyright; although access copyright offers some training documents, including posters for assistance, some licensees complained that there should be more.
l’objectif de l’indemnisation est de créer une licence presque générale, mais la liste d’exclusions va à contre‑courant.- les licences numériques pour les œuvres provenant des États‑unis sont plus difficiles à obtenir depuis juillet 2004, mois au cours duquel le copyright clearance center a commencé à envoyer toutes les demandes provenant du canada à access copyright.