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draft contract
projet de marché

mo draft contract
mo projet de contrat

the draft contract;
le projet de contrat;

draft contract example
il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat.

annex c draft contract
Ébauche d’une modÈle de contrat

government approves draft contract
projet de contrat approuvé par le gouvernement.

the draft contract was approved.
20. le projet de contrat est approuvé.

- finalization of the draft contract;
− finalisation du projet de contrat;

draft contract with procurement division
projet de contrat à la division des achats

draft contract (for information) annex 2:
projet de contrat (pour information) annexe 2:

• annex 1 - draft contract (for information):
• annex 1 - draft contract (for information) (en):

invitation to tender no 10183 – draft contract
appel d’offres n° 10183 – projet de contrat

the draft contract based on the model contract.
le projet de contrat, fondé sur le modèle de contrat.

draft contract for appointment of the director-general
projet de contrat de nomination du directeur général

• a copy of the commercial proposal or draft contract;
• une copie de la proposition commerciale ou du projet de contrat;

:: draft contract for appointment of the director-general.
:: projet de contrat pour la nomination du directeur général.

draft contract (for information) (121kb) annex vii:
projet de convention (pour information) (121kb) annexe vii:

the tender documents and the draft contract are attached hereto.
le cahier des charges relatif au marché, ainsi que le projet de contrat, sont joints à la présente invitation à soumissionner.

(ii) clause 4 of the draft contract should now read:
ii) la clause 4 du projet de contrat devrait être ainsi libellée :

this draft contract would also be approved in advance by the crcc.
il serait aussi préalablement approuvé par le comité des contrats et de la construction.