Je was op zoek naar: draft notes (Engels - Frans)

b. discussion of the draft notes on organizing
b. examen du projet d'aide-mémoire sur l'organisation

draft notes on power april 15, 2005 open file
draft notes on power april 15, 2005 ouvrir le fichier

preliminary draft note
avant-projet de note

secretary to draft notes and minutes by november 29, 2002.
rédaction de l’ébauche des notes et du procès-verbal par le secrétaire d’ici le

that version of the draft notes was circulated in november 2008.
cette version du projet d'aide-mémoire a été distribuée en novembre 2008.

draft notes and send to tbs analyst with in 2 days of interview
Ébauche des notes et envoi à l'analyste du sct dans les 2 jours suivant l'entrevue

52. upon concluding its deliberations on the draft notes, the commission:
52. À l'issue de l'examen de l'aide-mémoire, la commission a :

draft "notes of guidance" for manufacturers and users were prepared.
un projet de guide à l'attention des constructeurs et des utilisateurs a été préparé.

he took a handwritten draft, notes and internet materials to the examination.
il a apporté une ébauche manuscrite de sa réponse, des notes et des documents internet à l'examen.

• secretary to send members draft notes and minutes by december 1, 2003.
• d'ici le 1er décembre 2003, le secrétaire enverra aux membres les notes et le procès-verbal provisoire.

both should, in the secretariat's view, be included in the draft notes.
ces deux accords devraient, de l'avis du secrétariat, être inclus dans le projet d'aide-mémoire.

it should also adopt in final form the draft notes on organizing arbitral proceedings.
elle devrait également adopter définitivement le projet révisé d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales.

certified cheque bank draft ***note:
ces frais peuvent être modifiés sans préavis.

36. austria strongly supported the work of uncitral on the draft notes on organizing arbitral proceedings.
36. pour ce qui est du projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales, l'autriche appuie résolument ce que fait la cnudci en cette matière.

a/cn.9/423 international commercial arbitration: draft notes on organizing arbitral proceedings
a/cn.9/423 arbitrage commercial international : projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales

draft note on the differences between the revised and
projet de note relative aux diffÉrences entre la version

(1) comments by the edps on the draft note
1) commentaires du cepd sur le projet de note

(a) approved the substance of the draft notes as modified by the commission at the current session;
a) approuvé quant au fond l'aide-mémoire tel qu'elle l'a modifié à sa session en cours;

international commercial arbitration: draft notes on organizing arbitral proceedings (a/cn.9/423)
arbitrage commercial international : projet d'aide-mÉmoire sur l'organisation des procÉdures arbitrales (a/cn.9.423)

algeria urged the secretariat to submit a revised version of the draft notes taking account of the considerations formulated by uncitral.
la délégation algérienne encourage également le secrétariat à présenter une version révisée du texte en tenant compte des considérations exprimées à la cnudci.