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driftnets
filets maillants dérivants

(b) driftnets
b) filets maillants dérivants

subject: driftnets
objet: filets maillants dérivants

□ driftnets: discussed.
d contingents tarifaires: adoption d'un règle­ment.

conditions for driftnets
conditions applicables à l'utilisation de filets dérivants

static gear and driftnets
engins fixes et filets dérivants

driftnets - council conclusions
filets maillants derivants - conclusions du conseil

□ driftnets: exchange of views.
g filets maillants dérivants : échange de vues.

□ ban on driftnets: progress report.
d interdiction des filets maillants dérivants: état des travaux.

article 11 restrictions on the use of driftnets
article 11 restrictions à l'utilisation de filets maillants dérivants

(i) regulation of fishing with driftnets;
Φ réglementation des activités de pêche avec les filets maillants dérivants;

list of species prohibited for capture with driftnets
liste des espèces qu'il est interdit de capturer au moyen de filets dérivants

the commission has asked that driftnets be banned.
la commission a présenté une proposition pour l'interdiction de ces engins.

policy option 4: total ban of driftnets fisheries
option stratégique 4: interdiction totale des activités de pêche au filet dérivant

amendment 8 article 12 article 12 restrictions on driftnets 1.
amendement 8 article 12 article 12 restrictions applicables aux filets dérivants 1.

currently, around 200 vessels use driftnets in the baltic sea.
actuellement, environ 200 navires utilisent des filets dérivants dans la baltique.

fisheries: eu­wide prohibition of driftnets from 1 january 2000 page 5
marché virtuel les nouveaux défis du com­merce électronique et de la monnaie électronique

in the remaining eu waters, driftnets have been prohibited since january 2002.
dans les autres eaux communautaires les filets dérivants sont interdits depuis janvier 2002.

□ driftnets: general discussion. □ autonomous community tariff quotas for
Π relations avec les balkans occidentaux: adop­tion de conclusions.

during the september 2007 patrol, six chinese vessels were sighted using illegal driftnets.
lors de la patrouille de septembre 2007, six bateaux chinois ont été aperçus en train d’utiliser des filets dérivants illégaux.