Je was op zoek naar: driver and vehicle licence fees (Engels - Frans)

vehicle licence
permis de circulation d'un véhicule

◦ driver and vehicle standards
◦ normes appliquées aux conducteurs et aux véhicules

heavy vehicle licence
permis poids lourd

licence fees
droits de licence

driver and vehicle status communication system
systeme de communication d'etat entre conducteur et vehicule

heavy goods vehicle licence
permis poids lourd

licence fees 5.
*en attendant les modifications à la réglementation frais 5.

licence fees crfr:
guide concernant l’exploration et l’exploitation minières sur les terres publiques au nunavut

• pick up an application at any driver and vehicle licence issuing office; or,
• prendre une demande à n’importe quel bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire;

establishment licence fees
frais des licences d'établissements

annual licence fees.
droits de licence annuels.

fishing licence fees 608
droits des permis de pêche 608

no extra licence fees.
aucun frais de licence supplémentaire.

appendix 1: licence fees
annexe 1: droits de licence

bonded warehouse licence fees
l’asfc révisera les normes en place sur le traitement des demandes de concert avec son partenaire (u.s. customs and border protection) et consultera les intervenants (dont le public) pour clarifier les normes sur le traitement et modifier les délais au besoin.

commercial fishing licence fees;
les frais de permis de pêche commerciale;

(viii) trade licence fees;
viii) patentes;

brokers licence fees 384 - - - -
droits d’agrément des courtiers en douane 384 - - - -

* broadcasting licence fees. ** telecommunications fees.
* droits de licence de radiodiffusion, ** droits de télécommunications

for information only vehicle licence fees; trade licence fees; includes: franchise fees.
services publics (inclure le gaz naturel, le chauffage, l’électricité, l’eau)