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dsu:
aleci :

csu/dsu
csu/dsu

dsu, article 11.
Étant donné que les représentants gouvernementaux siégeant aux groupes spéciaux ont tendance à ne pas avoir une formation juridique et qu’ils n’ont souvent que peu de temps à consacrer à leur travail de membre d’un groupe spécial, les conseillers juridiques affectés à un groupe spécial jouent parfois un rôle de premier plan dans l’évaluation des faits, l’analyse des questions juridiques et la rédaction de la décision rendue par le groupe.

cisco - csu/ dsu
cisco - csu/ dsustencils

ubr910 cable dsu
cable·dsu ubr910

dsu, article 12.2.
les parties ont l’occasion d’examiner la décision du groupe spécial avant qu’elle ne soit diffusée et peuvent soumettre des commentaires aux membres du groupe spécial, lesquels seront examinés avant de produire la version finale du rapport.

dispute settlement understanding (dsu)
• comme dans le cas des négociations agricoles, un bilan a été dressé en mars 2001.

to article 21.5 of the dsu.
groupe spécial agissant en vertu de l'article 21:5 du mémorandum d'accord.

• a distress signal unit (dsu)
• un appareil de détresse

cifta dfait dsu edc efta eu extus
caricom communauté des caraïbes

dsb members will review the dsu in 1998.
les membres de l’ord ré-examineront le mrd en 1998.

◦ canada's participation in wto dsu negotiations
◦ mise à jour relative à la participation du canada aux négociations concernant le mrd de l'omc

dsb dsu final ar determination final ar determination notice
détermination finale au titre de l'article 129

a dsu arbitration proceeding holds a couple of advantages.
une telle procédure a ses avantages.

37. the dsu introduces a multi-tiered system.
37. le mémorandum d'accord institue un système à plusieurs niveaux.

canada has not pursued its claims under the dsu before the panel.
le canada n'a pas présenté ses allégations au titre du mémorandum d'accord devant le groupe

a. article 21.5 of the dsu establishes a broad scope for review
a. la portée de l'examen établie à l'article 21:5 du mémorandum d'accord est large

allegations regarding the scope of appellate review under article 17.6 of the dsu
nous notons que le groupe spécial a formulé cette observation en réponse à l'argument des

recommendation 11 raises the issue of the drafting inadequacies of the implementation articles of the dsu.
la recommandation 11 soulève la question de la formulation ambiguë des articles du mémorandum relatifs au règlement des différends.

canada refers, in particular, to articles 3.2 and 3.3 of the dsu.
le canada se réfère en particulier à l'article 3:2 et 3:3 du mémorandum d'accord.