Je was op zoek naar: duly executed (Engels - Frans)

the man was duly executed.
l'homme est dument exécuté.

the settlement was duly executed.
ce règlement a été dûment exécuté.

assignments shall be by instruments in writing duly executed.
les cessions doivent faire l’objet d’un instrument écrit en bonne et due forme.

[13] the department's concession has been duly executed.
[13] la concession du ministère a été réalisée en bonne et due forme.

(b) this agreement has been duly executed and delivered by it;
(b) que la présente entente a été dûment signée par elle;

2.2.9 all personnel files have letters of offer, duly executed.
2.2.9 tous les dossiers des employés contiennent une lettre d'offre en bonne et due forme.

a copy of a duly executed deed or indenture governing the instrument in question;
une copie de l'acte ou de l'acte de fiducie dûment exécuté régissant l'instrument en question;

1) that i was personally present and did see the within instrument duly executed by:
2) je connais ladite personne et crois qu’elle a 3) je suis témoin de l’éxécution des présentes.

analysis and conclusions: [8] the department's concession has been duly executed.
analyse et conclusions : [8] la concession du ministère a été réalisée en bonne et due forme.

in witness thereof, the framework agreement is duly executed by the authorized representatives of the parties.
en foi de quoi, le présent accord-cadre est dûment signé par les représentants autorisés des parties.

in witness whereof the parties have duly executed this agreement, as of the date first referred to above.
en foi de quoi les parties ont dûment signé l’accord à la première date indiquée ci-dessus.

assignment or amendment this agreement may be amended or varied by instrument in writing duly executed by all the parties.
cession ou modification la présente entente peut être modifiée au moyen d’un document écrit dûment signé par toutes les parties.

in witness whereof, this agreement has been duly executed on behalf of the parties by their duly authorized officers.
en foi de quoi la présente entente a été dûment signée au nom des parties par leurs dirigeants autorisés à cette fin.

in witness whereof the grantor and the grantee have duly executed these presents this _____ day of ________________________, 2005.
que les parties désirent que la pré sente enten te entre pleinem ent en vigueur im m édiate m ent à la date d'entrée en vigueur.

in witness whereof, the parties hereto have caused this agreement to be duly executed as of the day and year first written above.
en foi de quoi, les parties considèrent que la présente entente est exécutoire à la date et à l’année indiquées ci-dessus.

both parties have executed this agreement by their duly authorized officers as of the effective date.
les deux parties ont fait signer le présent accord par leurs représentants dûment autorisés à la date d'entrée en vigueur.

this amendment has been executed on behalf of the council and canada by their duly authorized representatives.
le présent amendement est signé au nom du conseil et au nom du canada par leurs représentants dûment autorisés.

accompanied by a duly executed instrument of transfer of the bonds to the receiver general for canada in the form prescribed by the domestic bonds of canada regulations; or
soit accompagnées d'un acte dûment exécuté de transfert des obligations au receveur général du canada sous la forme prescrite par le règlement sur les obligations intérieures du canada;

in certain circumstances, an individual may be authorized under a power of attorney or other duly executed agency agreement to sign an excise duty return on behalf of another person.
dans certaines circonstances, un particulier peut être autorisé, en vertu d'une procuration ou d'une autre entente de mandataire dûment signée, à signer une déclaration des droits d'accise au nom d'une autre personne.

under certain circumstances, an individual may be authorized, under a power of attorney or other duly executed agency agreement, to sign a gst return on behalf of another person.
dans certains cas, un particulier peut être autorisé à signer une déclaration de tps au nom d'une autre personne en vertu d'une procuration ou d'un autre accord en vertu duquel le particulier acquiert le pouvoir exécutif.