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whatever popularity smith did win by his escheat program was dissipated by his determination to collect quitrents.
par ailleurs, à cause de sa détermination à percevoir les redevances, smith perdit toute la popularité qu’avait pu lui valoir son programme d’escheat.
when he opposed the escheat group elected in 1834 pope began to emerge as a spokesman for property interests.
c’est en s’opposant au groupe de l’escheat, porté au pouvoir en 1834, qu’il commença à se distinguer comme l’un des porte-parole des propriétaires.
a compromise in 1803 on the matter of quitrents owing satisfied the stewarts and began their turn away from the escheat movement.
en 1803, un compromis sur les arriérés de redevances donna satisfaction aux stewart et, à compter de ce moment, ils se détournèrent du mouvement en faveur de l’escheat.
during the 1840s, escheat supporters lost ground to the more moderate reformers, who eventually achieved responsible government in 1851.
au cours des années 1840, les partisans de l'escheat perdent du terrain au profit de réformistes plus modérés qui finissent par obtenir le gouvernement responsable en 1851.
although the leaders of the escheat party hoped to achieve their goals without violence, they encouraged tenants to withhold rents.
même si les dirigeants du parti de l’escheat espéraient arriver à leurs fins sans violence, ils encouragèrent les fermiers à bail à retenir le paiement de leur loyer.
far from disappearing, the escheat agitation continued to gain momentum and cooper’s party would form the majority in the next assembly.
loin de disparaître, l’agitation autour de l’escheat continua à gagner du terrain, et le parti de cooper remporta la majorité des sièges à l’assemblée. heureusement, harvey n’eut pas à assister à cet événement.
although he did not send it until the eve of his departure in may, rumours that he was in favour of at least partial escheat circulated freely on the island.
bien qu’il n’ait pas envoyé cette dépêche avant la veille de son départ, en mai, des rumeurs voulant qu’il soit en faveur d’une confiscation au moins partielle des terres circulèrent librement dans l’île.
(under the doctrine of escheat, american banks are supposed to transfer abandoned dormant accounts to the respective state government.)
(la pratique de la déshérence impose, en principe, le transfert des comptes dormants abandonnés des banques américaines au gouvernement de l'état où elles se trouvent.)
a second election ensued, and although coles indicated his willingness to resort to escheat in order to resolve the land question, his party was decisively defeated by the tories led by edward palmer.
de nouvelles élections eurent lieu et, bien que coles eût fait savoir qu’il accepterait le principe de la confiscation des terres pour résoudre le problème agraire, son parti connut une défaite humiliante aux mains des tories que dirigeait edward palmer.
absolute ownership, unencumbered by any other interests or estate, subject only to the limitations imposed by the governmental powers of taxation, expropriation, police power and escheat.
un représentant du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou territorial, ou d’une organisation non gouvernementale désigné par le ministre fédéral de l’environnement pour attester les terres écosensibles aux fins du programme des dons écologiques.
absolute ownership, unencumbered by any other interests or estate, subject only to the limitations imposed by the governmental powers of taxation, expropriation, police power, and escheat.
un représentant du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou territorial, ou d'une organisation non gouvernementale désigné par le ministre fédéral de l'environnement pour attester les terres écosensibles aux fins du programme des dons écologiques.
although harvey optimistically predicted that he could restore the island to “a state of perfect tranquillity,” an escheat meeting in kings county attracted 1,300 people.
bien que harvey ait prédit avec optimisme qu’il pourrait rétablir «un état de parfaite tranquillité» dans l’île, une réunion publique dans le comté de kings portant sur l’escheat attira 1300 personnes.
under edmund fanning, lieutenant-governor from 1787-1804, and his immediate successors, escheat implied little more than the transfer of proprietorship from absentee to resident landlord.
sous le lieutenant-gouverneur edmund fanning (1787-1804) et ses successeurs immédiats, la confiscation des terres ne suppose guère plus qu'un transfert du droit de propriété du propriétaire absentéiste au propriétaire résident.
7 canada (department of indian affairs and northern development) nisga’a nation timing: as soon as practicable after land escheats to the crown
7 canada (ministère des affaires indiennes et du nord canadien) nation nisga’a calendrier : dès que praticable après que la terre a échu par déshérence à la couronne