Je was op zoek naar: excludable (Engels - Frans)

141. have any of the excludable benefits been excluded?
141. a-t-on exclu des prestations qui pouvaient être exclues?

furthermore, there is a possibility that the principle of good faith is not excludable.
la neutralité des principes est affirmée mais cecaractère n'est pas précisé.

the principal has a reciprocal non-excludable obligation to act dutifully and in good faith.
le commettant a la même obligation réciproque absolue d'agir loyalement et de bonne foi.

at the other end of the spectrum, purely private goods and services are rival in consumption and completely excludable.
À l'autre extrémité du spectre, les biens et services strictement privés sont des rivaux sur le plan de la consommation et peuvent faire entièrement l'objet d'une appropriation.

given that once the data is screened and edited the information is non-rival and non-excludable, the
dans ce cas, la question est alors de savoir si l'État doit continuer à fournir l'information ou laisser à l'industrie le soin de combler

the first shoulder strap is provided with an excludable/includable extension section so as to have first and second effective lengths
la première courroie d'épaule est munie d'un élément de rallonge insérable/isolable, ce qui permet d'obtenir une première et une deuxième longueur effectives

once screened and edited, information is non-rival and non-excludable, similarly to tv and radio broadcasts.
une fois épurée et mise en forme, l'information est non concurrente et libre d'exclusion, un peu comme les émissions de radio et de télévision.

19. amounts charged for management and administrative services that are already performed by the purchaser are not excludable and would be added to the price paid or payable.
19. les montants facturés pour les services de gestion ou d’administration qui ont déjà été effectués par l’acheteur ne peuvent être exclus et devront être ajoutés au prix payé ou à payer.

the clerk’s letter enclosed two lists, one of which is entitled the "schedule of excludable documents".
la lettre du sous-greffier était accompagnée de deux listes, dont une annexe des documents exclus.

according to the government, césar manuel guzmán cruz is an alien subject to the provisions of law for excludable aliens, as he was subject to proceedings that commenced prior to 1 april 1997.
selon le gouvernement, l'intéressé est un étranger soumis aux dispositions de la loi applicables aux étrangers susceptibles d'être refoulés, dans la mesure où il fait l'objet d'une procédure qui a été engagée avant le 1er avril 1997.

a rival good is excludable; a non-rival good may or may not be excludable depending on its nature and the cost that the owner must incur to exclude others from using it.
un bien rival peut être exclu, tandis qu'un bien non rival peut ou non être exclu selon sa nature et le coût que le propriétaire doit subir pour écarter des utilisateurs.

except as expressly set forth herein to the extent permitted by applicable law, this license shall not prejudice the non-excludable, statutory rights of any party dealing as a consumer.
sauf dispositions expresses de la présente licence et dans la mesure autorisée par la loi applicable, cette licence ne portera pas préjudice aux droits légaux inaltérables d'une partie quelconque identifiée en tant que consommateur.

> non-excludable (it is impossible to exclude anyone from the consumption of these goods, an example of which would be air).
> la non-exclusivité (il est impossible d’exclure quiconque de la consommation de ces biens : par exemple l’air) ;

if a product is excludable, then a commercial enterprise is more likely able to appropriate all the benefits (i.e., value) from the production, investment or innovation.
si un produit est exclusif, une entreprise commerciale aura plus tendance à s'approprier tous les avantages (donc la valeur) de la production, de l'investissement ou de l'innovation.

235 person who admitted to having engaged in prostitution under duress but had no prostitution convictions was not excludable as a prostitute under section 212(a)(12) of the act (currently section 212(a)(2)(d) of the act) because she was involuntarily reduced to such a state of mind that she was actually prevented from exercising free will through the use of wrongful, oppressive threats, or unlawful means; matter of m-, 7 i&n dec 251 (bia 1956).
le board of immigration appeals (bia) a statué qu’une personne qui reconnaît s’être prostituée sous la contrainte, mais qui n’a jamais été reconnue coupable de prostitution, ne peut être exclue à titre de prostituée en vertu de la disposition 212(a)(12) de la loi (actuellement la disposition 212(a)(2)(d) de la loi) du fait qu’elle a été involontairement contrainte, par l’emploi de menaces délictueuses et oppressives ou de moyens illégaux, à un état d’esprit qui l’empêchait effectivement d’exercer un libre choix (arrêt m-, 7 i&n dec 251 (bia 1956)).